Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
SIREN: 784546582 rue Cabanis 75014 PARIS
FEDERATION MAIAGE
SIREN: 784408833 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.
SIREN: 777850611 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
FEDERATION NALE DES DISTRIBUTEURS LOUEURS ET REPARATEURS DE MATERIELS DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET MANUTENTION
SIREN: 784578411 19 rue de L’universite 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDERATION NATIONALE BOVINE
SIREN: 378479984 149 rue de Bercy 75012 PARIS
FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN
SIREN: 784359200 15 rue de Berri 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE DE LA DECORATION
SIREN: 377870415 42 avenue Marceau 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE
SIREN: 318366655 14 le Colombier 31460 CARAMAN
FEDERATION NATIONALE DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE
SIREN: 303241814 17 rue Castagnary 75015 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS
SIREN: 784408478 49 rue de la Glaciere 75013 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
SIREN: 428437529 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE L'HORTICULTURE ET DES PEPINIERES
SIREN: 750514929 7 quai Henri Barbusse HOTEL DE L'HORTICULTURE 44300 NANTES
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL
SIREN: 309332310 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION AUVERGNE
SIREN: 490888328 9 allée Pierre de Fermat CITE REGION AGRICULTURE 63170 AUBIERE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
SIREN: 780807772 2 esp de la Garenne 27930 GUICHAINVILLE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN: 433238029 9 B rue Augustin Fresnel MAISON DES AGRICULTEURS 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 76
SIREN: 781121892 chemin de la Breteque CITE DE L AGRICULTURE 76230 BOIS-GUILLAUME
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIR-ET-CHER
SIREN: 775369341 11 rue Louis Joseph Philippe 11 A 15 41000 BLOIS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 398069104 13 avenue des Droits de l'Homme CITE DE L AGRICULTURE 45000 ORLEANS
FEDERATION NATIONALE DES T P
SIREN: 784359788 3 rue de Berri 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.