Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
INOHA - LES INDUSTRIELS DU NOUVEL HABITAT
SIREN: 317372928 10 rue de Seze 75009 PARIS
INSTITUT FRANCAIS EXPERTS COMPTABLES - IFEC
SIREN: 784359895 139 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
INT MOTORCYCLE MANUFACTURERS ASSOCIATION
SIREN: 784669194 4 promenade du Barrage 94260 FRESNES
INTERPROFESSION APPELLATIONS CIDRICOLES
SIREN: 775561335 rue de la Liberte ZA DE CARDONVILLE 14210 THUE ET MUE
INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS - IVBD
SIREN: 781641329 1 rue des Recollets 24100 BERGERAC
JEUNES AGRICULTEURS DE LA DROME
SIREN: 402195317 84 rue de la Foret 26000 VALENCE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE
SIREN: 388956278 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
JEUNES AGRICULTEURS DE MOSELLE - JA57
SIREN: 398418095 64 avenue Andre Malraux 57000 METZ
JEUNES AGRICULTEURS DU FINISTERE
SIREN: 409971991 24 route de Cuzon 29000 QUIMPER
JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
SIREN: 793313206 1 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
L AMEUBLEMENT FRANCAIS
SIREN: 784522559 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
L'ALLIANCE 7
SIREN: 381436666 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8
L'ALLIANCE DE LA PRESSE D'INFORMATION GENERALE
SIREN: 844198150 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
SIREN: 824397038 33 rue Nungesser Et Coli STADE JEAN BOUIN 33 AU 35 75116 PARIS
LA BRIGADE DU TERROIR
SIREN: 923556831 13 rue Racine 11000 CARCASSONNE
LA CITE DU FAIRE
SIREN: 910871706 16 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
SIREN: 784359796 23 rue Chaptal 23-25 75009 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 823634779 5 avenue Paul Langevin EUROPARC 33600 PESSAC
LA COOPERATION AGRICOLE
SIREN: 784179665 43 rue Sedaine 75011 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE HAUTS DE FRANCE - LCA HDF
SIREN: 308242239 4 rue Denis Papin POLE DU GRIFFON 02000 LAON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.