Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES COOPERATIVES LAITIERES DES SAVOIE
SIREN: 302957998 52 av des Iles 74000 ANNECY
FEDERATION DES DISTRIBUTEURS ALIMENTAIRES SPECIALISES
SIREN: 784717134 41 rue Basfroi 75011 PARIS
FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
SIREN: 784311821 215 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIEL ELECTRIQUE
SIREN: 784204323 11 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE
SIREN: 784717167 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE CENTRE - SUD OUEST
SIREN: 329912307 15 allée Alice Heliodore Gallienne MAISON DES METIERS DE LA PROPRETE 33600 PESSAC
FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE DU SUD EST
SIREN: 305220642 8 rue John Maynard Keynes 13013 MARSEILLE
FEDERATION DES ENTREPRISES IMMOBILIERES
SIREN: 784855405 46 rue de Rome 75008 PARIS
FEDERATION DES EQUIPEMENTIERS DE LA MOBILITE
SIREN: 513481564 79 rue Jean-jacques Rousseau 92150 SURESNES
FEDERATION DES FROMAGERS DE FRANCE
SIREN: 402745228 23 rue des Lavandieres Sainte-opportune 75001 PARIS
FEDERATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VEHICULES
SIREN: 785425836 79 rue Jean-jacques Rousseau 92150 SURESNES
FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES
SIREN: 775671688 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIE
FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
SIREN: 784855264 7 place des Cinq Martyrs du Lycee Buffon 75014 PARIS
FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
SIREN: 784204786 79 rue de Monceau 75008 PARIS
FEDERATION DES PME ET PMI DE L'ESSONNE
SIREN: 402136832 7 rue Montespan LE MAGELLAN 91000 EVRY-COURCOURONNES
FEDERATION DES PRODUCTEURS DE LAIT
SIREN: 330230657 26 av du 109e Regiment d'Infanterie 52000 CHAUMONT
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS D'ILE DE FRANCE
SIREN: 784669004 20 avenue Rapp 75007 PARIS
FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION AQUITAINE
SIREN: 813233038 Qua du Lac MAISON DU BTP 33000 BORDEAUX
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEUSE
SIREN: 783414220 26 avenue du General de Gaulle 55100 VERDUN
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
SIREN: 783168867 235 avenue Pierre Et Marie Curie VAL ESPACE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.