Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
POINT INFO INSTALLATION
SIREN: 419804489 les Ruralies 79230 VOUILLE
POLE DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE DE L'EAU
SIREN: 881111975 672 rue du Mas de Verchant BATIMENT MIBI 34000 MONTPELLIER
POLE HABITAT FFB
SIREN: 315708685 6 rue la Perouse 75016 PARIS
POLYVIA
SIREN: 480178862 82 avenue du Maine WOJO PARIS - MONTPARNASSE 75014 PARIS
PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
SIREN: 419706320 7 rue Mariotte 75017 PARIS
PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
SIREN: 784669095 23 avenue de Neuilly 75016 PARIS
PROMOFAF
SIREN: 325722718 9 rue Maryse Hilsz 92300 LEVALLOIS-PERRET
PROOF OF CONCEPTS
SIREN: 923643282 2 lotissement Bel Orient 35680 LOUVIGNE-DE-BAIS
PROVENCE PROMOTION
SIREN: 415049311 10 place de la Joliette ATRIUM 10 . 5 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
PRUD HOMIE DES PATRONS PECHEUR
SIREN: 776064966 Ile Cazot 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
QUALIJUS INSTITUT PROFESSIONNEL
SIREN: 404460222 23 boulevard des Capucines 75002 PARIS
RAIL OPEN LAB
SIREN: 924010804 9 rue de Berri CHEZ SERCE 75008 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE GARONNE
SIREN: 449304757 18 rue des Cosmonautes HOTEL ENTREPRISE DU RAMIER 31400 TOULOUSE
RESEAU ENTREPRENDRE RHONE
SIREN: 393276845 3 place Pascalon 69002 LYON
RISINGSUD
SIREN: 799551189 81 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE PROVENCE 13002 MARSEILLE
ROUTES DE FRANCE
SIREN: 784358947 9 rue de Berri 75008 PARIS
S P E N R A
SIREN: 779826833 22 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON
S.E.N.U.R.A
SIREN: 407846344 385 route de Saint Marcellin LES COLOMBIERES 38160 CHATTE
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA
SIREN: 775691793 19 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA FOIRE DU TRONE
SIREN: 911401222 4 rue Suchet 94700 MAISONS-ALFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.