Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
SOUVERAINE TECH
SIREN: 923360176 38 rue de Bellevent 35400 SAINT-MALO
SYND ARTISAN ENTREPRISE BATIMENT SAVOIE
SIREN: 776466815 1284 chemin de la Cassine 73000 CHAMBERY
SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM
SIREN: 779040781 15 boulevard Ledru Rollin 03000 MOULINS
SYND DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE - SLF
SIREN: 418658191 38 rue du Fg Saint Jacques 75014 PARIS 14
SYND DE LA PRESSE QUOTIDIENNE NATIONALE
SIREN: 784450165 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
SYND DEPART HOTELIE RESTAU CAFET MORBIHA
SIREN: 777907551 139 rue du Commerce MAIS. HOTELLERIE CP N°41 56000 VANNES
SYND DES VIGNERONS HERAULT
SIREN: 775983729 10 Zae Quartier Entreprises Europe 34290 MONTBLANC
SYND ETS THERMAUX DES LANDES
SIREN: 394525398 38 cours du Marechal Joffre 40100 DAX
SYND FAB DE CASSIS DE DIJON
SIREN: 778212662 68 rue Chevreul A.R.I.A. 21000 DIJON
SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
SIREN: 329596571 32 rue de Mogador 75009 PARIS 9
SYND GEN VIGNERONS REUNIS COTE RHONE
SIREN: 783204027 6 rue des Trois Faucons COTES DU RHONE 84000 AVIGNON
SYND HOTELLERIE TULLE USSEL
SIREN: 777966847 11 B rue Sergent Lovy 19000 TULLE
SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE - SNIA
SIREN: 784312589 41 B boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS 7
SYND NAT ESPACE LOISIRS ATTRACTIONS CULT - SNELAC
SIREN: 394552327 2 rue de Constantinople 75008 PARIS 8
SYND NAT ESPACE LOISIRS ATTRACTIONS CULT - SNELAC
SIREN: 394552327 2 rue de Constantinople 75008 PARIS 8
SYND NAT EXTRUS PLASTIQ PROFILE COMPOUND - SNEP
SIREN: 341507770 11 B rue de Milan 75009 PARIS 9
SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
SIREN: 784357840 100 rue Martre 92110 CLICHY
SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
SIREN: 353156268 1 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS
SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE
SIREN: 332749548 5 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SYND NAT PRATICIENS HOSP ANESTHES REANIM - SNPHAR
SIREN: 400342697 75 avenue Parmentier 75011 PARIS 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.