Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
SIREN: 784412389 29 rue Danielle Casanova 75001 PARIS
CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
SIREN: 784401549 168 rue de Grenelle 75007 PARIS
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 775509318 4 rue d'Escures 45000 ORLEANS
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 779218197 10 rue Marechal Foch 63000 CLERMONT-FERRAND
CONSEIL REGIONAL ORDRE GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 341854750 3 rue des Cigognes AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
SIREN: 784350134 60 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
CONSORTIUM JAMBON DE BAYONNE
SIREN: 389360413 route de Samadet ABIOPOLE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
CONTINUOUS ARCHITECTURE
SIREN: 922466826 14 chemin de Beaumont 63130 ROYAT
COOP DE FRANCE LIMOUSIN
SIREN: 321131765 boulevard des Arcades MAISON REG AGRICULTURE DU LIMOUSIN 87100 LIMOGES
COORDINATION NATIONALE DES INDEPENDANTS
SIREN: 823723309 78 avenue des Champs Elysees B326-CNDI-NOUVELLE PRESIDENCE POMPILIO 75008 PARIS
COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
SIREN: 401348552 1 impasse Marc Chagall 32000 AUCH
CORPORATION DES PROFESSIONS ET METIERS DE L'AUTOMOBILE
SIREN: 778867416 52 rue du Tivoli 67000 STRASBOURG
CORPS CONSULAIRE DE GUYANE
SIREN: 924413156 lotissement ZI Collery I IMM CONFORAMA - SIEGE DU CONSU 97300 CAYENNE
COURGETTE ET SALSIFIS
SIREN: 915119226 Herrus 09230 STE-CROIX-VOLVESTRE
CPIH 17
SIREN: 504997735 18 rue Leonce Vieljeux 17000 LA ROCHELLE
CPME ARDENNES
SIREN: 413190430 3 rue des Nations SARL CARPET'SYSTEME - PARC D'ACTIVITES 08140 DOUZY
CPME BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 818798613 10 rue Jean Giono 21000 DIJON
CPME DE LA DROME
SIREN: 394402051 7 rue Jean Bertin TECHNOPARC HTES FAVENTINES 26000 VALENCE
CPME DU HAUT RHIN CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISE
SIREN: 391768231 10 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
CPME DU LOIR ET CHER
SIREN: 412900094 16 rue de la Vallee Maillard MAISON DES ENTREPRISES 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.