Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE-RHONE ALPES
SIREN: 819758335 58 rue Raulin 69007 LYON
CONFEDERATION PAYSANNE DE L'HERAULT
SIREN: 393690003 14 Ham du Coulet 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
CONFEDERATIONDE L ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DES ACTIVITES ANNEXES ET TP DES BDR
SIREN: 782897698 257 chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
SIREN: 776950461 7 avenue Jean Gonord ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSE
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
SIREN: 779787035 10 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST
SIREN: 786026294 10 rue des Genets 44700 ORVAULT
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANEE
SIREN: 775558356 344 boulevard Michelet CONGES INTEMPERIES BTP REGION PROVENCE 13009 MARSEILLE
CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST
SIREN: 781123153 58 allée du Quebec CS 30905 76230 BOIS-GUILLAUME
CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855
SIREN: 484841663 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION
SIREN: 781985585 rue Bouquey 33330 SAINT-EMILION
CONSEIL INTERPROF. VINS DU ROUSSILLON
SIREN: 434341103 19 avenue de Grande-bretagne 66000 PERPIGNAN
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE DURAS
SIREN: 408754455 Ld Fonratiere MAISON DES VIGNERONS 47120 DURAS
CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
SIREN: 784412389 29 rue Danielle Casanova 75001 PARIS
CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES
SIREN: 784401549 168 rue de Grenelle 75007 PARIS
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 775509318 4 rue d'Escures 45000 ORLEANS
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
SIREN: 779218197 10 rue Marechal Foch 63000 CLERMONT-FERRAND
CONSEIL REGIONAL ORDRE GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 341854750 3 rue des Cigognes AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
SIREN: 784350134 60 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
CONSORTIUM JAMBON DE BAYONNE
SIREN: 389360413 route de Samadet ABIOPOLE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
CONTECH FRANCE
SIREN: 932889371 72 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.