Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION REG TRAVAUX PUBLICS NORMANDIE
SIREN: 315966689 420 avenue des Canadiens PARC DU ZENITH - BAT B1 76650 PETIT-COURONNE
FEDERATION REGIONALE CINOV CENTRE
SIREN: 489746727 255 route de Gy-les-nonains ALPHA ARCHITECTURE 45700 CONFLANS-SUR-LOING
FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE
SIREN: 492823307 10 bd Tonnelle 37000 TOURS
FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN
SIREN: 778396259 4 rue des Planches 25660 MORRE
FEDERATION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU VAL DE LOIRE
SIREN: 538357617 14 avenue Jean Joxe MAISON DE L'AGRICULTURE 49100 ANGERS
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 824171912 23 rue Jean Baldassini 69007 LYON
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES IDF
SIREN: 509494431 7 rue du Louvre 75001 PARIS
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 317306785 595 rue de la Gourdonnerie 45400 SEMOY
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 828002485 3 rue Rene Char 21000 DIJON
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS GRAND EST
SIREN: 831939251 1 A rue de Dublin POLE BTP ESP. EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS OCCITANIE
SIREN: 830293734 7 Sq Boulingrin 31000 TOULOUSE
FEDERATION REGIONALE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 782913339 344 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
SIREN: 319722732 9 boulevard Sylvain Dumon 47000 AGEN
FEDERATION THERMALE CLIM FRANC
SIREN: 784179285 71 T rue Froidevaux 75014 PARIS
FEDERATION TRANSPORTEURS VOYAGEURS BRETA
SIREN: 440678035 26 rue du Bignon ZI 35135 CHANTEPIE
FEDERATION TRAVAUX PUBLICS CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 301223525 8 rue Dom Pierre Perignon PARC TECHNOLOGIQUE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
FEDERATION TRAVAUX PUBLICS REG LORRAINE
SIREN: 311068894 3 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ
FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU
SIREN: 786119156 73 rue Plantagenet LA GODELINE 49100 ANGERS
FEDERATION VITICOLE DU PDD
SIREN: 302920095 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
FEDERREC HAUTS DE FRANCE
SIREN: 783710270 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.