Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS
SIREN: 329413603 la Bulle 05200 LES ORRES
LES PROFESSIONNELS DU PNEU
SIREN: 784408734 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
LES VITRINES DE ROANNE
SIREN: 408709129 4 rue Marengo CCI DU ROANNAIS 42300 ROANNE
LILLE EVENT'S
SIREN: 481274504 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LITTORAL NORMAND
SIREN: 780915823 14 rue Alexander Fleming 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
SIREN: 784856080 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
MARCHE DU PORC FRANCAIS - MPF
SIREN: 304189269 avenue du Chalutier Sans Pitie 22190 PLERIN
MEDEF AISNE
SIREN: 780221768 15 avenue Archimede 02100 SAINT-QUENTIN
MEDEF ALLIER
SIREN: 779034172 3 rue Louis Armand 03100 MONTLUCON
MEDEF ANJOU
SIREN: 786119057 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
MEDEF AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 300986403 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
MEDEF BEARN ET SOULE
SIREN: 782357065 25 B rue Louis Barthou 64000 PAU
MEDEF BEZIERS LITTORAL OUEST HERAULT
SIREN: 345177687 25 rue de l'Industrie ZAE LA CROUZETTE 34500 BEZIERS
MEDEF CALVADOS
SIREN: 780715702 10 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
MEDEF COTE D OR
SIREN: 778212621 2 B avenue de Marbotte MAISON DES ENTREPRISES 21000 DIJON
MEDEF DE L'AIN
SIREN: 779310978 247 chemin de Bellevue MAISON DES ENTREPRISES 01960 PERONNAS
MEDEF DE L'EST PARISIEN
SIREN: 424430346 39 avenue Foch CS 70034 94300 VINCENNES
MEDEF DEUX SEVRES
SIREN: 781459243 9 rue du Petit Banc 79000 NIORT
MEDEF DOUAISIS - UPCID
SIREN: 783585656 267 rue Martin du Nord 59500 DOUAI
MEDEF DU PAYS CHOLETAIS
SIREN: 786151654 1 square de la Nouvelle France 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.