Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION TRAVAUX PUBLICS CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 301223525 8 rue Dom Pierre Perignon PARC TECHNOLOGIQUE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
FEDERATION TRAVAUX PUBLICS REG LORRAINE
SIREN: 311068894 3 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ
FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU
SIREN: 786119156 73 rue Plantagenet LA GODELINE 49100 ANGERS
FEDERATION VITICOLE DU PDD
SIREN: 302920095 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
FEGAPEI
SIREN: 775675986 14 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 14
FEMTECH FRANCE
SIREN: 918581489 2 rue Rambuteau 75003 PARIS
FEP ILE DE FRANCE
SIREN: 784451510 34 boulevard Maxime Gorki 94800 VILLEJUIF
FESPA FRANCE
SIREN: 452103864 68 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
FF3C - LES ENTREPRISES D'ENERGIES DES TERRITOIRES
SIREN: 389409137 114 avenue de Wagram 75017 PARIS
FIABCI FRANCE
SIREN: 306100603 27 B avenue de Villiers 75017 PARIS
FILIERE HORS-SITE FRANCE
SIREN: 928552538 11 rue de Cambrai CHEZ GPA AU PARC DU PONT DE FLANDRE 75019 PARIS
FNAIM DE L'HERAULT
SIREN: 776059958 455 rue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
FNAIM UNION REGIONALE
SIREN: 379013667 61 rue de la Republique 69002 LYON
FNAUT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 937938645 157 rue de la Benauge 33100 BORDEAUX
FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
SIREN: 313383523 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FNSEA
SIREN: 781565825 2133 route de la Vallee des Touches MAISON DE L AGRICULTURE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
FNSEA 79
SIREN: 781459524 les Ruralies 79230 PRAHECQ
FNTV AQUITAINE NORD
SIREN: 454023862 39 rue Durieu de Maisonneuve 33000 BORDEAUX
FONDAT NATION ENSEIGNEM ENTREP
SIREN: 784855553 2 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION AVEYRON
SIREN: 813566759 15 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.