Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
MEDEF MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 783344443 8 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE
MEDEF NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820303014 32 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
MEDEF PAYS BASQUE
SIREN: 782260285 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
MEDEF SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 783747744 12 rue de la Croix 59600 MAUBEUGE
MEDEF SAVOIE
SIREN: 776466625 286 rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
MEDEF SEINE ET MARNE
SIREN: 784999039 Aerodrome de Villaroche BATIMENT Z 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
MEDEF SUD AISNE
SIREN: 780228185 52 av de Paris B P 75 02200 SOISSONS
MEDEF TARN
SIREN: 490577939 8 rue de la Martelle ALBIPOLE BUROCLUB 81150 TERSSAC
MEDEF TERRITOIRES FRANC-COMTOIS
SIREN: 778297143 7 rue Auguste Jouchoux PARC SLAVA 25000 BESANCON
MEDEF VAL D'OISE GRIVO
SIREN: 775744188 7 avenue de la Palette 95000 PONTOISE
MEDEF VIENNE
SIREN: 303525992 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
MEDEF YVELINES
SIREN: 798066072 54 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLES
MISSION ECOTER
SIREN: 421891938 11 rue Sornin CASINO DES FLEURS - BATIMENT C 03200 VICHY
MOBILIANS
SIREN: 775688450 43 B route de Vaugirard 92190 MEUDON
MODE GRAND OUEST
SIREN: 786151696 1 rue de la Louisiane 49300 CHOLET
MOUV ENTREPRI FRANCE MEDEF ILE DE FRANCE
SIREN: 784717423 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
MOUVEM ENTREP FRANCE-MEDEF LILLE METROP
SIREN: 315697797 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
MOUVEMENT ENTREPRISES FRANCE PAYS LOIRE
SIREN: 303527659 8 rue Jacques Cartier 44800 SAINT-HERBLAIN
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 786338434 40 rue de la Galere 3 EME ETAGE 72000 LE MANS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 403505159 1 pl du Marechal Gallieni 27500 PONT-AUDEMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.