Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1471 entreprises correspondent à votre requête
ROUTES DE FRANCE
SIREN: 784358947 9 rue de Berri 75008 PARIS
S P E N R A
SIREN: 779826833 22 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON
S.E.N.U.R.A
SIREN: 407846344 385 route de Saint Marcellin LES COLOMBIERES 38160 CHATTE
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA
SIREN: 775691793 19 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA FOIRE DU TRONE
SIREN: 911401222 4 rue Suchet 94700 MAISONS-ALFORT
SAVOICIME
SIREN: 507829372 10 allée Jules Verne 74150 RUMILLY
SERCE
SIREN: 784357550 9 rue de Berri 75008 PARIS
SIHMP SYNDIC INDUS HABI M P
SIREN: 335275285 4 rue des Feuillants 31300 TOULOUSE
SIRMELEC
SIREN: 494657687 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
SIRTI
SIREN: 434834057 14 rue de Lubeck 75016 PARIS
SNFA SYND NAT CONST FEN FAC AC
SIREN: 784669707 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
SNITEM EXPORT
SIREN: 437525207 39 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
SNPU SYNDICAT NATIONAL DES POLYURETHANES
SIREN: 308422641 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SOFFONS
SIREN: 332537935 3 rue de Berri 75008 PARIS
SOUVERAINE TECH
SIREN: 923360176 38 rue de Bellevent 35400 SAINT-MALO
SPORT NATURE ARDECHE
SIREN: 920673373 261 rue des Candelas 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
SYNAVI OCCITANIE
SIREN: 924232101 route de Pomas THEATRE DANS LES VIGNES 11250 COUFFOULENS
SYNBOLIC
SIREN: 428104962 777 rue de l'Abbe Pruvost 62850 LICQUES
SYND AGENTS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX
SIREN: 782814495 11 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
SYND ARTISAN ENTREPRISE BATIMENT SAVOIE
SIREN: 776466815 1284 chemin de la Cassine 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.