Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
OPCALIA CENTRE
SIREN: 403583891 22 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT
SIREN: 302979505 5 quai de l'Horloge 75001 PARIS
ORDRE AVOCATS COUR D APPEL
SIREN: 777743741 6 rue Hoche 35000 RENNES
ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE
SIREN: 782881023 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE
ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPART MANCHE
SIREN: 780915724 197 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO
ORDRE GEOMETRE EXPERTS SYNDICAT
SIREN: 784853574 40 avenue Hoche 75008 PARIS
ORGANISAT PROFESS AGRICULTURE BIO ALSACE
SIREN: 391194263 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
ORGANISATION DES TRANSPORTEURS EUROPEEN ILE DE FRANCE - GROUPEMENT FRANCILIEN DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
SIREN: 440749000 75 avenue de Saint-mande 75012 PARIS
ORGANISATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 839986601 9 avenue des Pays-bas 69330 MEYZIEU
ORGANISATION MONDIALE DE LA COIFFURE
SIREN: 784204182 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 75008 PARIS
ORGANISATION SYNDICALE DES TAXIS DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN: 103452132 18 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
OTRE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 829964147 3 rue Henri Guillaumet BATIMENT B 44700 ORVAULT
OUEST BIC TECHNOPOLES
SIREN: 834964447 95 route de Gachet CHATEAU DE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
OUVRIERS DES TRANSPORTEURS DU MAINE
SIREN: 341730935 6 rue Antoine Becquerel 72100 LE MANS
PACT'ALIM - LES PME ET ETI FRANCAISES DE L'ALIMENTATION
SIREN: 402764096 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
PEOPLE OF THE EARTH
SIREN: 923727416 3 le Pontet 23230 BORD-SAINT-GEORGES
PHYTEIS
SIREN: 785308420 2 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PLACE FINANCIERE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 837672914 2 avenue de Marbotte BP 87009 21000 DIJON
PLANETE COURTIER
SIREN: 821158631 12 Rpt des Champs Elysees-marcel Dassau 75008 PARIS 8
PLANETE CSCA
SIREN: 489472696 9 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.