Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
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UNION DES FABRICANTS D'EQUIPEMENTS ET D'USTENSILES POUR LA RESTAURATION ET LES ARTS CULINAIRES
SIREN: 353631120 39 rue Louis Blanc NUM VOIE 39-40 92400 COURBEVOIEUNION DES INDUSTRIELS ET CONSTRUCTEURS BOIS
SIREN: 349510073 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARISUNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION GRAND EST
SIREN: 783344617 1 all d'Auteuil TECHNOPOLE NANCY BRABOIS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYUNION DES INDUSTRIES DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 322497934 10 chemin du Vigneau BP 40082 44800 SAINT-HERBLAINUNION DES INDUSTRIES DES METIERS DE LA METALLURGIE DE FRANCHE COMTE - UIMM FRANCHE COMTE
SIREN: 533335758 4 rue Sophie Germain TEMIS 25000 BESANCONUNION DES INDUSTRIES DU TEXTILES & HABILLEMENT - U.I.T.H.
SIREN: 783805849 41 rue des Metissages 59200 TOURCOINGUNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE - UIMM
SIREN: 784717191 56 avenue de Wagram 75017 PARISUNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE HAUTE-VIENNE ET CREUSE
SIREN: 778072546 2 rue Edouard Michaud BAT 4 87000 LIMOGESUNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE POITOU CHARENTES
SIREN: 409751021 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUUNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE SARTHE
SIREN: 786338418 126 rue de la Mariette 72000 LE MANSUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE AUVERGNE
SIREN: 539986844 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNEUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE L'INDRE - UIMM 36
SIREN: 402305445 9 rue des Ingrains 36000 CHATEAUROUXUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 303284277 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERSUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU DOUBS
SIREN: 778296624 4 rue Sophie Germain TEMIS 25000 BESANCONUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE MAYENNE
SIREN: 786257212 7 rue de Paradis 53000 LAVALUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE NORMANDIE SUD
SIREN: 780715942 10 rue Alfred Kastler UNICITE 14000 CAENUNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE OCCITANIE - UIMM OCCITANIE
SIREN: 824631469 2 rue du Mont Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLEUNION DES MAISONS DE BORDEAUX - UMB
SIREN: 781846126 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXUNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE
SIREN: 778167775 7 place Carnot 21200 BEAUNEUNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
SIREN: 434848578 10 rue Pergolese 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.