Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
OUEST BIC TECHNOPOLES
SIREN: 834964447 95 route de Gachet CHATEAU DE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
OUVRIERS DES TRANSPORTEURS DU MAINE
SIREN: 341730935 6 rue Antoine Becquerel 72100 LE MANS
PACT'ALIM - LES PME ET ETI FRANCAISES DE L'ALIMENTATION
SIREN: 402764096 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
PEOPLE OF THE EARTH
SIREN: 923727416 3 le Pontet 23230 BORD-SAINT-GEORGES
PHYTEIS
SIREN: 785308420 2 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PLACE FINANCIERE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 837672914 2 avenue de Marbotte BP 87009 21000 DIJON
PLANETE COURTIER
SIREN: 821158631 12 Rpt des Champs Elysees-marcel Dassau 75008 PARIS 8
PLANETE CSCA
SIREN: 489472696 9 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
PLASTICSEUROPE FRANCE
SIREN: 784358202 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
POINT INFO INSTALLATION
SIREN: 419804489 les Ruralies 79230 VOUILLE
POLE DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE DE L'EAU
SIREN: 881111975 672 rue du Mas de Verchant BATIMENT MIBI 34000 MONTPELLIER
POLE HABITAT FFB
SIREN: 315708685 6 rue la Perouse 75016 PARIS
POLYVIA
SIREN: 480178862 82 avenue du Maine WOJO PARIS - MONTPARNASSE 75014 PARIS
PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
SIREN: 419706320 7 rue Mariotte 75017 PARIS
PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
SIREN: 784669095 23 avenue de Neuilly 75016 PARIS
PROMOFAF
SIREN: 325722718 9 rue Maryse Hilsz 92300 LEVALLOIS-PERRET
PROVENCE PROMOTION
SIREN: 415049311 10 place de la Joliette ATRIUM 10 . 5 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
PRUD HOMIE DES PATRONS PECHEUR
SIREN: 776064966 Ile Cazot 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
QUALIJUS INSTITUT PROFESSIONNEL
SIREN: 404460222 23 boulevard des Capucines 75002 PARIS
RAIL OPEN LAB
SIREN: 924010804 9 rue de Berri CHEZ SERCE 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.