Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
SIREN: 130022932 1 place du 19eme R.i. 29200 BREST
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE-BENIN (CCI F-BENIN)
SIREN: 900276973 20 rue des Capucins 69001 LYON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE
SIREN: 130003841 pl du Theatre 59000 LILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE-ET-MOSELLE
SIREN: 185422029 53 rue Stanislas 54000 NANCY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE JURA
SIREN: 183900026 33 place de la Comedie 39000 LONS-LE-SAUNIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE
SIREN: 187200928 1 boulevard Rene Levasseur 72000 LE MANS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LITTORAL NORMAND-PICARD
SIREN: 130003304 quai Nord 80880 ST-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-BAILLY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE
SIREN: 130021702 place de la Bourse 69002 LYON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN: 181300021 Palais de la Bourse 13001 MARSEILLE 1ER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
SIREN: 130021751 4 passage de la Luciline N° 4-20 76000 ROUEN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ
SIREN: 185722022 10 avenue Foch 10/12 57000 METZ
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PUY-DE-DOME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN: 130007727 148 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD
SIREN: 184230027 4 rue Marengo 42300 ROANNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TARN-ET-GARONNE
SIREN: 188200018 53 avenue Leon Gambetta 82000 MONTAUBAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN: 180400012 60 boulevard Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
SIREN: 130022676 14 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 130022858 17 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
SIREN: 181400011 1 rue Rene Cassin 14280 SAINT-CONTEST
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME
SIREN: 130029804 rue Audebert LA CORDERIE ROYALE 17300 ROCHEFORT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER
SIREN: 130022866 17 cours Jean Jaures 03000 MOULINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.