Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE SYNDICALE MODE MASCULINE
SIREN: 423487925 100 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIREN: 180070047 9 avenue George V 75008 PARIS
CHAMPIONNAT DU MONDE DE POULET DE BRESSE A LA CREME
SIREN: 922712393 762 route des Thibaudes 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON
CHARTERED INSTIT. OF MANAG. ACCOUNTANTS
SIREN: 348768755 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
CHBR COMMERCE INDUSTRIE ALES CEVENNES
SIREN: 183000025 1675 Che de Trespeaux IMMEUBLE MYRIAPOLE 30100 ALES
CHBR COMMERCE INDUSTRIE FLERS-ARGENTAN
SIREN: 186100020 Rte de Granville AERODROME FLERS ST PAUL 61100 LA LANDE-PATRY
CHBR SYND NAT DES SERVICES D'AMBULANCE
SIREN: 775697956 57 rue de Turbigo 75003 PARIS
CIBTP FRANCE
SIREN: 784360653 27 rue Damesme 75013 PARIS
CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 784179798 216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
CIE REGION COMMISSAIRE COMPTES
SIREN: 778898932 3 quai de la Sinn ESPACES VILLES DE FRANCE 68000 COLMAR
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 788041382 5 place du Rosoir 21000 DIJON
CIEL, MON MARCHE ! COLLECTIF DE LIEN
SIREN: 940066624 108 rue du Vieux Presbytere 04200 VAUMEILH
CINOV DIGITAL
SIREN: 928771963 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
SIREN: 784179582 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CINOV NUMERIQUE
SIREN: 790461008 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CINOV RESTAUCONCEPTEURS
SIREN: 489772913 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CIRCOLAB
SIREN: 843027053 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
CIVC CONS INTERPRO.VINS CORSE
SIREN: 305835845 7 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIA
CLUB DES ACTEURS ECONOMIQUES DE LYON CONFLUENCE
SIREN: 987779089 place de la Bourse CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANN 69002 LYON
CLUB DES ENTREPRISES AULNE - PRESQU'ILE
SIREN: 924500192 Zone de Quiella PEPINIERE ET HOTEL D'ENTREPRISES 29590 LE FAOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.