Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
SIREN: 780385829 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE
SIREN: 778904706 12 avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR
COMITE NAT INTERP POMME DE TER
SIREN: 310838198 43 rue de Naples N°43 AU 45 75008 PARIS
COMITE NATIONAL DU PINEAU
SIREN: 322007543 112 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
COMITE NATIONAL POUR DEVELOPPENT DU BOIS
SIREN: 392632055 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
COMITE REGIONAL DES PECHES ET DES ELEVAGES MARINS D'OCCITANIE
SIREN: 401905849 rue des Cormorans POINTE DU BARROU 34200 SETE
COMMUNES FORESTIERES FRANCE
SIREN: 784179632 13 rue du General Bertrand 75007 PARIS
COMMUNICATION & ENTREPRISE
SIREN: 784178766 23 rue la Boetie 75008 PARIS
CONF BATON FRANCE OUTRE MER
SIREN: 303324313 12 place Dauphine 75001 PARIS
CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE
SIREN: 321410078 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
CONF PAYSANNE DE LA GIRONDE
SIREN: 439669334 201 avenue de Labarde 33300 BORDEAUX
CONFED ARTISAN PETIT ENTREPRISE BATIMENT
SIREN: 425102944 185 rue Henri Champion 72100 LE MANS
CONFED ARTISANAT PETITES ENTREP BATIMENT
SIREN: 334817624 1 rue Louis Marin 2E ETAGE 44200 NANTES
CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT
SIREN: 776722795 36 avenue de la Republique 12100 MILLAU
CONFEDE GLE PETITES MOYENNES ENTREPR
SIREN: 316741479 21 rue de Courcelles 23 51100 REIMS
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
SIREN: 784668402 27 avenue d'Eylau 75016 PARIS
CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT
SIREN: 775682107 2 rue Beranger 75003 PARIS
CONFEDERATION ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
SIREN: 485258966 36 avenue des Allobroges 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
SIREN: 829027184 11 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 822112611 4 impasse Jean Perrin 21300 CHENOVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.