Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION MIDI PYRENEES
SIREN: 183100015 5 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNAC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION NORD DE FRANCE
SIREN: 185907508 299 bd de Leeds 59000 LILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 130017270 11 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 184401289 1 rue Francoise Sagan CENTRE DES SALORGES 44800 SAINT-HERBLAIN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PICARDIE
SIREN: 188008502 36 rue des Otages 80000 AMIENS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION POITOU CHARENTES
SIREN: 130002298 7 av du Tour de France TELEPORT 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR
SIREN: 181300013 8 rue Neuve Saint Martin 13001 MARSEILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES
SIREN: 186930004 32 quai Perrache 69002 LYON 2EME
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES
SIREN: 130013147 4 av Louis Martin 35400 SAINT-MALO
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 187100037 3 pl Gerard Geneves 71000 MACON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DES VOSGES
SIREN: 188822118 10 rue Claude Gelee 88000 EPINAL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
SIREN: 187600044 quai de l'Europe ESPLANADE DE L'EUROPE 76600 LE HAVRE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
SIREN: 130012784 1 avenue General Hoche MAISON DE L ECONOMIE 81000 ALBI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE GRAND HAINAUT
SIREN: 130007792 3 av du Senateur Girard 59300 VALENCIENNES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE
SIREN: 130029481 2 avenue de Marbotte 21000 DIJON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE
SIREN: 186008512 18 rue d'Allonne 60000 BEAUVAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE
SIREN: 130022452 27 place Bouillaud 16000 ANGOULEME
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA COTE D OPALE
SIREN: 130012982 24 bd des Allies 62100 CALAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE
SIREN: 185522026 6 rue Antoine Durenne PARC BRADFER 55000 BAR-LE-DUC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 186600029 quai de Lattre de Tassigny 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.