Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
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CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE
SIREN: 779902758 58 boulevard des Belges 69006 LYON
CHAMBRE DES PROFESSIONNELS DU BOIS CHARPENTE MENUISERIE AGENCEMENT
SIREN: 784718108 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L' INDUSTRIE DE L' AISNE
SIREN: 180208514 83 bd Jean Bouin 02100 SAINT-QUENTIN
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION CORSE
SIREN: 931641823 route de Torra ROUTE DEP D237A - LD PETRAOLO 20215 VESCOVATO
CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA DORDOGNE
SIREN: 394583553 Creavallee Nord POLE INTER CONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
CHAMBRE FNAIM DE L IMMOBILIER DU BAS RHIN
SIREN: 778868190 8 rue Georges Wodli FNAIM D ALSACE 67000 STRASBOURG
CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER COTE D'OR
SIREN: 778213199 10 place des Ducs de Bourgogne 21000 DIJON
CHAMBRE FNAIM IMMOBILIER ALPES MARITIMES
SIREN: 782619878 36 avenue Simone Veil 06200 NICE
CHAMBRE FRANCAISE DE L AGENCEMENT
SIREN: 784718090 7 rue la Perouse 7/9 75016 PARIS
CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST
SIREN: 784359937 18 rue Balard 75015 PARIS
CHAMBRE INDUST HOTEL DE L'AIN
SIREN: 779310945 1 rue Joseph Bernier HOTEL CONSULAIRE 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
SIREN: 130030380 2 avenue de Fetilly 17000 LA ROCHELLE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 130016926 52 av des Iles 74000 ANNECY
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 130017338 130 B rue de Belfort 25000 BESANCON
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON
SIREN: 779902832 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
SIREN: 185722048 5 boulevard de la Defense 57070 METZ
CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE
SIREN: 378384010 4 rue de Longchamp 75016 PARIS
CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE CNEC
SIREN: 943232181 17 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS
CHAMBRE PATRONALE DES FLEURISTES DE LA SARTHE
SIREN: 814827358 309 avenue Georges Durand 72100 LE MANS
CHAMBRE PROF TRANSPORTS ROUTIERS SAVOIE
SIREN: 776466674 617 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.