Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181100033 20 av du Mal Juin 11000 CARCASSONNE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 188200034 11 rue du Lycee 82000 MONTAUBAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ALLIER
SIREN: 180306540 7 rue Emile Guillaumin 03000 MOULINS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
SIREN: 130013022 20 rue Arts Et Metiers ZAC BOUCHAYER VIALLET 38000 GRENOBLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME
SIREN: 130012503 av Adolphe Figuet CLOS DES TANNEURS 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130027956 10 rue Paul Montrochet 69002 LYON
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 130026073 65 rue Daubenton 65 A 69 21000 DIJON
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE
SIREN: 130027949 2 cours des Allies CONTOUR ANTOINE DE ST-EXUPERY 35000 RENNES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 130027980 28 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CORSE
SIREN: 130028046 Bacciochi 20090 AJACCIO
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 130020688 6 boulevard des Patureaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION GRAND EST
SIREN: 130028012 5 boulevard de la Defense ESPACE PARTENAIRE POLE DES METIERS 57070 METZ
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130023740 pl des Artisans ANGLE RUES ABELARD ET FAUBOURG D'ARRAS 59000 LILLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130023740 pl des Artisans ANGLE RUES ABELARD ET FAUBOURG D'ARRAS 59000 LILLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130027972 72 rue de Reuilly 72-74 75012 PARIS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE
SIREN: 130027998 2 rue Claude Bloch 3EME ETAGE 14000 CAEN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 130027923 46 rue General de Larminat 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
SIREN: 130027931 59 T Che Verdale 31240 ST JEAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 130020878 5 boulevard Pebre SIEGE SOCIAL 13008 MARSEILLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION REUNION
SIREN: 189740111 42 rue Jean Cocteau 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.