Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
BIOETHANOL FRANCE
SIREN: 784178113 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
BUREAU NATION INTERPROF ARMAG
SIREN: 776999955 Estere 32800 EAUZE
BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
SIREN: 775563455 23 allée Bernard Guionnet 16100 COGNAC
CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR
SIREN: 782814651 13 rue Roux de Brignoles LE MONTESQUIEU 13006 MARSEILLE
CAISSE COMPENSATION DES PORTS
SIREN: 777850819 28 boulevard Jacques Cartier 56100 LORIENT
CAISSE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES DS PORTS CAEN OUISTREHAM CHERBOURG
SIREN: 780716411 rue du Canal ZONE PORTUAIRE 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT
SIREN: 779040864 35 rue de Bellecroix 03400 YZEURE
CAISSE DE CONGES PAYES DU PORT
SIREN: 783603814 44 rue du Leughenaer 59140 DUNKERQUE
CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 785434697 31 rue le Peletier 75009 PARIS
CAMARA OFICIAL DE COMERCIO DE ESPANA EN FRANCIA
SIREN: 784204067 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS
CAMPUS VERSAILLES
SIREN: 913581807 avenue Rockefeller GRANDE ECURIE DU CHATEAU DE VERSAILLES 78000 VERSAILLES
CANTAL CONSEIL ELEVAGE
SIREN: 353766421 26 rue du 139e Rgt D’infanterie 15000 AURILLAC
CAPEB 08
SIREN: 785920166 198 rue Ambroise Croizat 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CAPEB 40
SIREN: 782098875 640 rue de la Cantere POLE ECONOMIQUE DE ST-VINCENT-DE-PAUL 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
SIREN: 333514388 4 rue de l'Aeronautique ZI DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
CAPEB ALPES DURANCE
SIREN: 782395362 11 allée des Genets 04200 SISTERON
CAPEB BRETAGNE
SIREN: 414407353 40 rue du Bignon IMMEUBLE DELTA N 7 35510 CESSON-SEVIGNE
CAPEB DES COTES D'ARMOR
SIREN: 777461161 17 rue du Tertre de la Motte 22440 PLOUFRAGAN
CAPEB FRANCHE COMTE
SIREN: 442398848 16 rue de Belfort 25000 BESANCON
CAPEB GRAND EST
SIREN: 823873450 13 rue du Depot 67207 NIEDERHAUSBERGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.