Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DEP JEUNES AGRICULT AIN
SIREN: 302719364 4 avenue du Champ de Foire 01000 BOURG-EN-BRESSE
CENTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 411410913 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
CENTRECO
SIREN: 394815187 37 avenue de Paris 45000 ORLEANS
CERAFEL
SIREN: 777572702 8 rue Marcellin Berthelot ZI DE KERIVIN 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE
SIREN: 188708010 16 place Jourdan 87000 LIMOGES
CHAMB COMME ET INDUS BEZIERS-SAINT-PONS
SIREN: 183400076 26 all Paul Riquet HOTEL CONSULAIRE 34500 BEZIERS
CHAMB COMME ET INDUS CHALONS SUR MARNE
SIREN: 185108529 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
SIREN: 184701415 49 route d'Agen 47310 ESTILLAC
CHAMB COMME ET INDUSTRIE MOULINS VICHY
SIREN: 180306516 17 Crs Jean Jaures 03000 MOULINS
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
SIREN: 180600017 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
SIREN: 180500019 16 rue Carnot 05000 GAP
CHAMB FNAIM DE L'IMMOBILIER GARD LOZERE
SIREN: 311624126 21 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES
CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
SIREN: 784717126 5 square de l'avenue du Bois 75016 PARIS
CHAMBR ARTIS PETIT ENTR BATIM FINIST
SIREN: 777621285 37 rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
CHAMBR ARTISAN ET PETIT ENTREP BAT S & L
SIREN: 417959079 5 rue George Eastman 71100 CHALON-SUR-SAONE
CHAMBR SYND ENTR EQUIP ELECT
SIREN: 775661895 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 181300054 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 185422037 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES
SIREN: 186400032 124 boulevard Tourasse 64000 PAU
CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 186600037 19 avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.