Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CAPEB RHONE ET GRAND LYON
SIREN: 344343546 59 rue de Saint-cyr 69009 LYON
CARE (COMPETITIVITE ACCOMPAGNEMENT RAIL EMPLOI)
SIREN: 888294956 60 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CARTON ONDULE DE FRANCE
SIREN: 775675820 23 rue d'Aumale 4-6 75009 PARIS
CCI DE L'ARDECHE MERIDIONALE
SIREN: 180730012 la Temple CHEMIN 07200 AUBENAS
CCI FRANCE
SIREN: 187500020 8 rue Pierre Brossolette 8-10 92300 LEVALLOIS-PERRET
CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130022569 2 avenue de Marbotte 21000 DIJON
CCI VERSAILLES VAL D'OISE YVELINES
SIREN: 187800040 21 av de Paris 78000 VERSAILLES
CCI VERSAILLES VAL-D'OISE-YVELINES
SIREN: 482043890 21 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
CE DES SOC AUX TROIS QUAR MADELIOS SAMEC
SIREN: 784178485 26 rue Duphot 75001 PARIS
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 305733578 36 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
CENTRE DEP JEUNES AGRICULT AIN
SIREN: 302719364 4 avenue du Champ de Foire 01000 BOURG-EN-BRESSE
CENTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 411410913 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
CENTRECO
SIREN: 394815187 37 avenue de Paris 45000 ORLEANS
CERAFEL
SIREN: 777572702 8 rue Marcellin Berthelot ZI DE KERIVIN 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
CGPME HAUTE-LOIRE
SIREN: 805289089 32 boulevard Marechal Fayolle 43000 LE PUY-EN-VELAY
CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE
SIREN: 188708010 16 place Jourdan 87000 LIMOGES
CHAIRE COMMUNICATIONS DES ACTIONS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE L'INNOVATION SOCIALE
SIREN: 930259007 1 impasse de l'Ecole TIERS-LIEU DE LA SERRE 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
CHAMB COMME ET INDUS BEZIERS-SAINT-PONS
SIREN: 183400076 26 all Paul Riquet HOTEL CONSULAIRE 34500 BEZIERS
CHAMB COMME ET INDUS CHALONS SUR MARNE
SIREN: 185108529 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
SIREN: 184701415 49 route D’agen 47310 ESTILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.