Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
CAPEB DES COTES D'ARMOR
SIREN: 777461161 17 rue du Tertre de la Motte 22440 PLOUFRAGAN
CAPEB FRANCHE COMTE
SIREN: 442398848 16 rue de Belfort 25000 BESANCON
CAPEB GRAND EST
SIREN: 823873450 13 rue du Depot 67207 NIEDERHAUSBERGEN
CAPEB GRAND PARIS
SIREN: 304455066 28 B rue Sorbier CAPEB 75 - PARIS PETITE COURONNE 75020 PARIS
CAPEB LOIRE
SIREN: 509289278 13 rue Camille de Rochetaillee BP 759 42000 SAINT-ETIENNE
CAPEB POITOU CHARENTES
SIREN: 417949757 14 rue des Freres Lumiere 86000 POITIERS
CAPEB RHONE ET GRAND LYON
SIREN: 344343546 59 rue de Saint-cyr 69009 LYON
CARE (COMPETITIVITE ACCOMPAGNEMENT RAIL EMPLOI)
SIREN: 888294956 60 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CARTON ONDULE DE FRANCE
SIREN: 775675820 23 rue d'Aumale 4-6 75009 PARIS
CCI DE L'ARDECHE MERIDIONALE
SIREN: 180730012 la Temple CHEMIN 07200 AUBENAS
CCI FRANCE
SIREN: 187500020 8 rue Pierre Brossolette 8-10 92300 LEVALLOIS-PERRET
CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130022569 2 avenue de Marbotte 21000 DIJON
CCI VERSAILLES VAL D'OISE YVELINES
SIREN: 187800040 21 av de Paris 78000 VERSAILLES
CCI VERSAILLES VAL-D'OISE-YVELINES
SIREN: 482043890 21 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
CCJA ILE DE CAYENNE
SIREN: 421299983 1 rue Victor Ceide MAIRIE 97351 MATOURY
CE DES SOC AUX TROIS QUAR MADELIOS SAMEC
SIREN: 784178485 26 rue Duphot 75001 PARIS
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 305733578 36 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
CENTRE COORDINATION FORMATION PROFESSION
SIREN: 314037193 261 rue de Paris IMMEUBLE LE MELIES 93100 MONTREUIL
CENTRE DEP JEUNES AGRICULT AIN
SIREN: 302719364 4 avenue du Champ de Foire 01000 BOURG-EN-BRESSE
CENTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 411410913 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.