Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DE LOT ET GARONNE
SIREN: 528916059 271 rue de Pechabout CHAMBRE AGRICULTURE 47000 AGEN
SYNDICAT DES ENTREPRISES DE DECONSTRUCTION DEPOLLUTION ET RECYCLAGE
SIREN: 428440978 7 rue la Perouse 9 75016 PARIS
SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES
SIREN: 419589908 25 boulevard Romain Rolland REGUS PORTE D'ORLEANS 75014 PARIS
SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
SIREN: 798928685 55 rue Sainte-anne 75002 PARIS
SYNDICAT DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE
SIREN: 348302514 9 rue de Berri 75008 PARIS
SYNDICAT DES FONDEURS
SIREN: 780491072 place du General de Gaulle 52100 SAINT-DIZIER
SYNDICAT DES FORESTIERS PRIVES DE TOURAINE
SIREN: 844523092 38 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
SYNDICAT DES GRANDES MARQUES DE PORTO
SIREN: 422975912 7 rue de Madrid 75008 PARIS
SYNDICAT DES LOISIRS ACTIFS
SIREN: 487427296 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
SYNDICAT DES MAISONS DE COGNAC
SIREN: 849823125 23 allée Bernard Guionnet 16100 COGNAC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PINEAU
SIREN: 412651291 112 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS
SIREN: 314185737 4 Cite Griset 75011 PARIS
SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU BUREAU MONTAGNE DU MONT DORE
SIREN: 924213762 Rigolet Bas 63240 MONT-DORE
SYNDICAT DES RECYCLEURS DU BTP
SIREN: 522307404 7 rue la Perouse 75016 PARIS
SYNDICAT DES REGIES PUBLISHERS
SIREN: 904554953 3 avenue Andre Malraux 3-9 92300 LEVALLOIS-PERRET
SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS
SIREN: 778649269 37 rue des Champoulains 89000 AUXERRE
SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'AOC SAINT JOSEPH
SIREN: 522677558 485 avenue des Lots 26600 TAIN-L'HERMITAGE
SYNDICAT DES VIGNERONS DE MONTPEYROUX
SIREN: 790178909 place Francois Villon CAVE DE MONTPEYROUX 34150 MONTPEYROUX
SYNDICAT DES VIGNERONS DES COSTIERES DE NIMES
SIREN: 388684367 9 esplanade Charles de Gaulle MAISON DES VIGNERONS 30000 NIMES
SYNDICAT DES VILLAGES DE GITES ARDECHE
SIREN: 424614014 chemin de la Temple CCI 07200 AUBENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.