Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DE PARIS DE LA MODE FEMININE
SIREN: 784204984 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
SYNDICAT DEFENSE DU CRU FITOU
SIREN: 318773264 37 B avenue de la Mer 11480 LA PALME
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE DES PYRENEES ORIENTA
SIREN: 810223883 11 rue James Joule TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES ILLE ET VILAINE
SIREN: 881962948 Merquelande 35150 JANZE
SYNDICAT DES BIOLOGISTES
SIREN: 784451130 11 rue de Fleurus 75006 PARIS
SYNDICAT DES BOISSONS SANS ALCOOL
SIREN: 430272039 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT DES BOULANGERS
SIREN: 778477604 18 passage des Pelerins 1er 58000 NEVERS
SYNDICAT DES CASINOS MODERNES DE FRANCE
SIREN: 442314415 141 B rue de Saussure 75017 PARIS
SYNDICAT DES COURTIERS
SIREN: 776090763 6 quai de la Republique 34200 SETE
SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
SIREN: 332348200 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE
SIREN: 788503639 21 rue des Pyramides 75001 PARIS
SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 419710280 40 rue la Boetie 75008 PARIS
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DE LOT ET GARONNE
SIREN: 528916059 271 rue de Pechabout CHAMBRE AGRICULTURE 47000 AGEN
SYNDICAT DES ENTREPRISES DE DECONSTRUCTION DEPOLLUTION ET RECYCLAGE
SIREN: 428440978 7 rue la Perouse 9 75016 PARIS
SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES
SIREN: 419589908 25 boulevard Romain Rolland REGUS PORTE D'ORLEANS 75014 PARIS
SYNDICAT DES ENTREPRISES DU TOUR OPERATING
SIREN: 798928685 55 rue Sainte-anne 75002 PARIS
SYNDICAT DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE
SIREN: 348302514 9 rue de Berri 75008 PARIS
SYNDICAT DES FONDEURS
SIREN: 780491072 place du General de Gaulle 52100 SAINT-DIZIER
SYNDICAT DES FORESTIERS PRIVES DE TOURAINE
SIREN: 844523092 38 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
SYNDICAT DES GRANDES MARQUES DE PORTO
SIREN: 422975912 7 rue de Madrid 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.