Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
SIREN: 784358012 185 rue de Bercy 75012 PARIS
GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
SIREN: 784669111 39 avenue d'Iena 75016 PARIS
GPT INTERCONSUL GESTI AEROPORT LORRAINE
SIREN: 185706728 57420 GOIN
GPT PRODUCT NEGOCIANTS VIGNOBLE ALSACIEN
SIREN: 778904649 1 place de la Gare 68000 COLMAR
GRENOBLE ALPES
SIREN: 899824981 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE
GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
SIREN: 782152516 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
GROUP SYND NEGOCE AGRIC CTRE ATLANTIQUE
SIREN: 331014704 les Ruralies MAISON DE L'AGRICULTURE 79230 PRAHECQ
GROUPE APPROVISION AGRICULT HELL BOURG
SIREN: 329288476 rue Amiral Lacaze HELL BOURG 97433 SALAZIE
GROUPE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 785425844 34 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GROUPE LOGIS HOTELS
SIREN: 784360919 83 avenue d'Italie 75013 PARIS
GROUPEMENT ACTIBAIE
SIREN: 428440994 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
GROUPEMENT COMMERCIAL BAS RHIN
SIREN: 302330923 1 A rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
GROUPEMENT D'AGRICULTEURS LOUDUNAIS
SIREN: 394830053 Nouere de Rossay ROSSAY 86200 LOUDUN
GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE REVETEMENTS SOLS REGION PARIS IDF
SIREN: 793752445 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS SPECIALISES DANS LE TRAITEMENT ET L'EMBELLISSEMENT DES SURFACES
SIREN: 784718066 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
GROUPEMENT DES HOTELLERIES & RESTAURATIONS DU GRAND OUEST
SIREN: 812756039 1 rue Francoise Sagan MAISON ENTREPRENEURIAT ET TRANSITIONS 44800 SAINT-HERBLAIN
GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
SIREN: 923291454 4 rue de Gramont 75002 PARIS
GROUPEMENT DES INDUSTRIELS FRANCAIS DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (GIFEN)
SIREN: 842871220 56 avenue de Wagram 75017 PARIS
GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE CONSTRUCTION ET ACTIVITES NAVALES
SIREN: 784360109 47 rue de Monceau 75008 PARIS
GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE LA PLASTURGIE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 792424095 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.