Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
FRSEA GRAND EST
SIREN: 419213806 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
FRTP NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 824820138 1 avenue de Chavailles MAISON DU BATIMENT ET DES T .P. 33520 BRUGES
FUVEAU BUSINESS CLUB
SIREN: 900368051 Crs Leydet 13710 FUVEAU
GDS FRANCE
SIREN: 304863137 26 rue Dagorno BATIMENT B 1ER ETAGE 75012 PARIS
GHR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 879224475 4 rue de Gramont 75002 PARIS
GHR REGION SUD
SIREN: 841344476 55 avenue de Rome 83500 LA SEYNE-SUR-MER
GIE ALLIANCE DU COMMERCE
SIREN: 811252089 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE TOURS
SIREN: 337668552 1 rue Estienne d'Orves 37000 TOURS
GIF - GROUPEMENT DES FABRICANTS INSTALLATEURS DE MATERIELS COUPE FEU ET D'EVACUATION DES FUMEES
SIREN: 390698678 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIE
GIS - GROUPEMENT FRANCAIS DES INSTALLATEURS DE SPRINKLERS
SIREN: 437527419 39 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
GNI RHONE ALPES REGION EST
SIREN: 776466823 73 impasse Amedee Daille 73000 CHAMBERY
GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
SIREN: 784358012 185 rue de Bercy 75012 PARIS
GPT FR INDUS TRANSF METAUX FEUILLE MINCE
SIREN: 784357998 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
SIREN: 784669111 39 avenue d'Iena 75016 PARIS
GPT INTERCONSUL GESTI AEROPORT LORRAINE
SIREN: 185706728 57420 GOIN
GPT PRODUCT NEGOCIANTS VIGNOBLE ALSACIEN
SIREN: 778904649 1 place de la Gare 68000 COLMAR
GRENOBLE ALPES
SIREN: 899824981 3 rue Malakoff 38000 GRENOBLE
GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
SIREN: 782152516 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
GROUP SYND NEGOCE AGRIC CTRE ATLANTIQUE
SIREN: 331014704 les Ruralies MAISON DE L'AGRICULTURE 79230 PRAHECQ
GROUPE APPROVISION AGRICULT HELL BOURG
SIREN: 329288476 rue Amiral Lacaze HELL BOURG 97433 SALAZIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.