Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180600033 81 av Leon Berenger 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187900022 22 rue des Herbillaux 79000 NIORT
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187500053 72 rue de Reuilly 75012 PARIS 12
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 182900175 24 Rte de Cuzon 29000 QUIMPER
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 185600095 10 bd des Iles 56000 VANNES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180208605 Rte Nationale 2 CHATEAU DE MAILLY 02000 URCEL
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181008608 6 rue Jeanne d'Arc 10000 TROYES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181200031 rue des Metiers ZI DE CANTARANNE 12000 ONET-LE-CHATEAU
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 184500023 28 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183500214 2 Crs des Allies 35000 RENNES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 186500039 10 B rue du Quatre Septembre 65000 TARBES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 186600011 9 av Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183100056 18 B bd Lascrosses 31000 TOULOUSE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 189509011 1 av du Parc 95000 CERGY
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 188600043 19 rue Salvador Allende 86000 POITIERS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 185422045 4 rue de la Vologne 54520 LAXOU
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180900037 2 rue Jean Moulin 09000 FOIX
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 184800035 2 bd du Soubeyran 48000 MENDE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180720013 70 all des Ondines 07500 GUILHERAND-GRANGES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187600069 135 bd de l'Europe 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.