Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 182010082 Che de la Sposata LD BACCIOCHI 20000 AJACCIO
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181908021 8 av Alsace Lorraine IMMEUBLE JEAN-MARIE SAUTE 19000 TULLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181700048 107 av Michel Crepeau 17000 LA ROCHELLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183000017 904 av du Marechal Juin 30000 NIMES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183400043 154 rue Bernard Giraudeau 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 189400013 27 av Raspail 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180600033 81 av Leon Berenger 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187900022 22 rue des Herbillaux 79000 NIORT
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 188708028 12 av Garibaldi 87000 LIMOGES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187500053 72 rue de Reuilly 75012 PARIS 12
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 182900175 24 Rte de Cuzon 29000 QUIMPER
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 186500039 10 B rue du Quatre Septembre 65000 TARBES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181008608 6 rue Jeanne d'Arc 10000 TROYES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 185600095 10 bd des Iles 56000 VANNES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181200031 rue des Metiers ZI DE CANTARANNE 12000 ONET-LE-CHATEAU
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183500214 2 Crs des Allies 35000 RENNES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 184500023 28 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183100056 18 B bd Lascrosses 31000 TOULOUSE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 186600011 9 av Alfred Sauvy 66600 RIVESALTES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 189509011 1 av du Parc 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.