Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE LA MARNE
SIREN: 185102514 route de Suippes 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE LA SOMME
SIREN: 188002513 19 B rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DES ARDENNES
SIREN: 180802514 1 rue Jacquemart Templeux 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE
SIREN: 186002515 rue Frere Gagne 60000 BEAUVAIS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE
SIREN: 182100040 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 183200021 chemin de la Caillaouere MAISON DE L'AGRICULTURE 32000 AUCH
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 188200026 130 avenue Marcel Unal 82000 MONTAUBAN
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 180900029 32 avenue du General de Gaulle 09000 FOIX
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 184600021 430 avenue Jean Jaures 46000 CAHORS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 181600016 allée des Chaumes de Crage MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 182400010 boulevard des Saveurs CRE@VALLEE N COULOUNIEIX CHAMIERS 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 181700014 2 av de Fetilly 17000 LA ROCHELLE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 183100049 32 rue de Lisieux 31300 TOULOUSE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 188600027 2133 route de Chauvigny AGROPOLE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
SIREN: 186500021 22 place du Foirail 65000 TARBES
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
SIREN: 182020073 Ld Petraolo RTE DEP D237A - RTE DU STADE 20215 VESCOVATO
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
SIREN: 180306532 60 cours Jean Jaures 03000 MOULINS
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 186008603 3 rue Leonard de Vinci PAE DU TILLOY 60000 BEAUVAIS
CHAMBRE DES NOTAIRES
SIREN: 302117387 52 rue Aime Ramond 11000 CARCASSONNE
CHAMBRE DES NOTAIRES DES A M
SIREN: 782612303 18 rue du Congres 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.