Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE SYND ARTISANS BATIMENT DORDOGNE
SIREN: 781641337 7 bd de l'Industrie 24430 MARSAC-SUR-L ISLE
CHAMBRE SYND IMPORTAT FR FRUITS LEGUMES
SIREN: 785688508 3 avenue du Viaduc BAT B3 FRUILEG - 94550 CHEVILLY-LARUE
CHAMBRE SYND INDUSTR METALLURG PYR ATLAN
SIREN: 782356695 4 rue Freres C Et A d'Orbigny BP 7502 64000 PAU
CHAMBRE SYND ISERE AGENT IMMO FNAIM.38
SIREN: 317468411 56 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
CHAMBRE SYNDICALE ARTIS BATIM
SIREN: 775914955 3214 route de Montpellier MAISON DE L'ARTISANAT DU BATIMENT 30900 NIMES
CHAMBRE SYNDICALE DE LA MODE FEMININE
SIREN: 423487693 100 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CHAMBRE SYNDICALE DEMENAGEMENT
SIREN: 785566597 77 rue Jean Lolive 93100 MONTREUIL
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES ACTIVITES ANNEXES DE L'AUBE
SIREN: 314788902 14 rue Amedee Bollee 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT - CAPEB
SIREN: 776190241 35 rue de Cerdagne 66000 PERPIGNAN
CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN - CSTA
SIREN: 784179228 22 avenue Franklin d'Roosevelt 5EME ETAGE 75008 PARIS 8
CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN
SIREN: 309447142 allée des Tyrandes 01960 PERONNAS
CHAMBRE SYNDICALE MODE MASCULINE
SIREN: 423487925 100 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIREN: 180070047 9 avenue George V 75008 PARIS
CHBR COMMERCE INDUSTRIE ALES CEVENNES
SIREN: 183000025 1675 Che de Trespeaux IMMEUBLE MYRIAPOLE 30100 ALES
CHBR COMMERCE INDUSTRIE FLERS-ARGENTAN
SIREN: 186100020 Rte de Granville AERODROME FLERS ST PAUL 61100 LA LANDE-PATRY
CHBR DEP INDUSTRIE HOTELIERE DE MAYENNE
SIREN: 786257238 25 rue Lemercier de Neuville 53000 LAVAL
CHBR SYND NAT DES SERVICES D'AMBULANCE
SIREN: 775697956 57 rue de Turbigo 75003 PARIS 3
CIBTP FRANCE - CIBTP FRANCE
SIREN: 784360653 24 rue de Dantzig 75015 PARIS 15
CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - CNCC
SIREN: 784179798 216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS 14
CIE REGION COMMISSAIRE COMPTES
SIREN: 778898932 3 quai de la Sinn ESPACES VILLES DE FRANCE 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.