Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 130017338 130 B rue de Belfort 25000 BESANCON
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON
SIREN: 779902832 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
SIREN: 185722048 5 boulevard de la Defense 57070 METZ
CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE
SIREN: 378384010 4 rue de Longchamp 75016 PARIS
CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE CNEC
SIREN: 943232181 17 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS
CHAMBRE PATR METAL FINISTERE
SIREN: 777510462 3 rue Jacques Daguerre 29850 GOUESNOU
CHAMBRE PATRONALE DES FLEURISTES DE LA SARTHE
SIREN: 814827358 309 avenue Georges Durand 72100 LE MANS
CHAMBRE PROF TRANSPORTS ROUTIERS SAVOIE
SIREN: 776466674 617 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE
SIREN: 183500073 Ker Lann CONTOUR ANTOINE ST EXUPERY 35170 BRUZ
CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE CORSE
SIREN: 182019216 Che de la Sposata LD BACCIOCHI 20000 AJACCIO
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
SIREN: 182100099 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
CHAMBRE REGIONALE COMMERCE ET INDUSTRIE
SIREN: 188708002 4 rue Thomas Edison 87220 FEYTIAT
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 185422011 9 rue de la Vologne 54520 LAXOU
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 183500016 Rpt Maurice le Lannou ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 185102506 Rte de Suippes COMPLEXE DU MONT-BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 184500130 13 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE
SIREN: 181400052 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130021801 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE CORSE
SIREN: 182010058 Ld Petraolo RTE DEP D237A - RTE DU STADE 20215 VESCOVATO
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130021710 1 rue des Coulots SITE DE BRETENIERE 21110 BRETENIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.