Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
COMITE NAT INTERP POMME DE TER
SIREN: 310838198 43 rue de Naples N°43 AU 45 75008 PARIS 8
COMITE NATIONAL DU PINEAU
SIREN: 322007543 112 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
COMITE NATIONAL POUR DEVELOPPENT DU BOIS
SIREN: 392632055 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
COMITE REGIONAL DES PECHES ET DES ELEVAGES MARINS D'OCCITANIE
SIREN: 401905849 rue des Cormorans POINTE DU BARROU 34200 SETE
COMMUNICATION & ENTREPRISE
SIREN: 784178766 23 rue la Boetie 75008 PARIS
CONF BATON FRANCE OUTRE MER
SIREN: 303324313 12 place Dauphine 75001 PARIS
CONFED ARTISANAT PETITES ENTREP BATIMENT - CAPEB
SIREN: 334817624 1 rue Louis Marin 2E ETAGE 44200 NANTES
CONFEDE GLE PETITES MOYENNES ENTREPR
SIREN: 316741479 21 rue de Courcelles 23 51100 REIMS
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
SIREN: 784668402 27 avenue d'Eylau 75116 PARIS 16
CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT
SIREN: 775682107 2 rue Beranger 75003 PARIS
CONFEDERATION ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
SIREN: 485258966 36 avenue des Allobroges 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
SIREN: 829027184 11 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 822112611 4 impasse Jean Perrin 21300 CHENOVE
CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE - VIGNERONS COOPERATEURS DE FRANCE - CCVF
SIREN: 302990700 43 rue Sedaine 75011 PARIS 11
CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE - CGF
SIREN: 784669152 29 rue Saint Augustin 75002 PARIS 2
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 316809367 4 rue Poivre PIERREFONDS 97460 SAINT-PAUL
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 303215016 10 Terrasse Bellini TOUR ROUSSEL HOECHST 92800 PUTEAUX
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.P.M.E.) DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 794336362 27 allée des Genets MAISON DE L'ENTREPRISE 04200 SISTERON
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - CPME
SIREN: 392724167 33 rue Bourgmayer BOURGMAYER 01000 BOURG-EN-BRESSE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - CPME MORBIHAN
SIREN: 450856190 place Albert Einstein PARC INNOVATION BRETAGNE SUD 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.