Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE
SIREN: 183500073 Ker Lann CONTOUR ANTOINE ST EXUPERY 35170 BRUZ
CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE CORSE
SIREN: 182019216 Che de la Sposata LD BACCIOCHI 20000 AJACCIO
CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE BOURGOGNE
SIREN: 182100099 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
CHAMBRE REGIONALE COMMERCE ET INDUSTRIE
SIREN: 188708002 4 rue Thomas Edison 87220 FEYTIAT
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 184500130 13 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 183500016 Rpt Maurice le Lannou ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 185102506 Rte de Suippes COMPLEXE DU MONT-BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE
SIREN: 185422011 9 rue de la Vologne 54520 LAXOU
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE
SIREN: 181400052 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130021801 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE CORSE
SIREN: 182010058 Ld Petraolo RTE DEP D237A - RTE DU STADE 20215 VESCOVATO
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130021710 1 rue des Coulots SITE DE BRETENIERE 21110 BRETENIERE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 184401354 9 rue Andre Brouard 49000 ANGERS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
SIREN: 130021660 2 rue Dom Pierre Perignon PARC TECHNOLOGIQ MONT BERNARD-BAT A 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130021678 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130021744 boulevard des Arcades 87100 LIMOGES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE
SIREN: 130021603 24 chemin de Borde Rouge 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
CHAMBRE REGIONALE DE L ' ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PACA ( CRESS PACA )
SIREN: 422108605 2 place Felix Baret 13006 MARSEILLE
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NORMANDIE
SIREN: 332088046 9 place Waldeck Rousseau 76140 LE PETIT-QUEVILLY
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130021975 10 rue Paul Montrochet 69002 LYON 2EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.