Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE GRANDES CULTURES
SIREN: 428171193 1 impasse Marc Chagall 32000 AUCH
FRANCE HORLOGERIE INDUSTRIES DU TEMPS ET DES MICROTECHNIQUES
SIREN: 784358673 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FRANCE INVEST
SIREN: 349165779 23 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FRANCE TRAVAUX SUR CORDES
SIREN: 794570838 3 rue de Berri 75008 PARIS
FREDON AURA
SIREN: 392283594 2 allée du Lazio ZI CHAMP DOLIN 69800 SAINT-PRIEST
FREDON BRETAGNE
SIREN: 403028988 5 rue Antoine de Saint-exupery 35235 THORIGNE-FOUILLARD
FREDON DE PICARDIE
SIREN: 349360958 19 B rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS
FREDON FRANCE
SIREN: 775672470 11 rue Lacaze 75014 PARIS
FREDON LORRAINE
SIREN: 440272250 Domaine de Pixerecourt 54220 MALZEVILLE
FRENCH CHAMBER OF COMMERCE GREAT BRITAIN
SIREN: 448529834 London Sw1h Ybp
FRENCH TECH CAEN NORMANDY
SIREN: 891147142 8 rue Leopold Sedar Senghor BATIMENT ERABLE 14460 14460 COLOMBELLES
FRENCH TECH NORMANDIE ROUEN
SIREN: 932965403 72 rue de la Republique SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FRSEA GRAND EST
SIREN: 419213806 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
FRTP NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 824820138 1 avenue de Chavailles MAISON DU BATIMENT ET DES T .P. 33520 BRUGES
FUVEAU BUSINESS CLUB
SIREN: 900368051 Crs Leydet 13710 FUVEAU
GHR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 879224475 4 rue de Gramont 75002 PARIS
GHR REGION SUD
SIREN: 841344476 55 avenue de Rome 83500 LA SEYNE-SUR-MER
GIE ALLIANCE DU COMMERCE
SIREN: 811252089 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE TOURS
SIREN: 337668552 1 rue Estienne d'Orves 37000 TOURS
GIF - GROUPEMENT DES FABRICANTS INSTALLATEURS DE MATERIELS COUPE FEU ET D'EVACUATION DES FUMEES
SIREN: 390698678 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.