Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES METIERS DU GENIE CLIMATIQUE DE LA COUVERTURE ET DE LA PLOMBERIE
SIREN: 784669657 9 rue la Perouse 75016 PARIS
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE DE LA MOSELLE
SIREN: 780003596 rue de la Menandie 2-4 57050 METZ
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE DE LOT ET GARONNE
SIREN: 324715788 271 rue de Pechabout 47000 AGEN
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
SIREN: 809021751 71 boulevard Alfred Nobel A1011 44400 REZE
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
SIREN: 775914922 153 chemin de la Tour de l'Eveque ZI ST CESAIRE 30000 NIMES
UNION DES PORTS DE FRANCE
SIREN: 319617635 8 place du General Catroux 75017 PARIS
UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA
SIREN: 822058327 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER
SIREN: 779826825 4 rue de la Republique 69001 LYON
UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER
SIREN: 512238668 32 rue Rennequin 75017 PARIS
UNION DU COMMERCE DU PAYS DE RENNES
SIREN: 777748716 28 boulevard du Colombier 35000 RENNES
UNION DU MAREYAGE FRANCAIS
SIREN: 784204018 212 avenue du Maine 75014 PARIS
UNION ENTREP POUR PROTECT SANTE JARDINS
SIREN: 785683715 59 avenue de Saxe 75007 PARIS
UNION ENTREPRISES ALPES HAUTE PROVENCE
SIREN: 313916009 27 allée des Genets 04200 SISTERON
UNION FRANCAISE DU COMMERCE CHIMIQUE
SIREN: 420956609 14 rue de la Republique IMMEUBLE LE DIAMANTA 92800 PUTEAUX
UNION FRANCAISE INDUSTRIES CARTONS PAPIERS ET CELLULOSES
SIREN: 784853673 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
UNION FRANCAISE INDUSTRIES PETROLIERES
SIREN: 784668527 76 route de la Demi-lune OPERA C COLLINE DE L'ARCHE 92800 PUTEAUX
UNION GALE SYND GROSSISTES MIN RUNGIS
SIREN: 342497344 3 avenue du Viaduc 94550 CHEVILLY-LARUE
UNION IND METIERS METAL GIRONDES LANDES
SIREN: 781846191 40 avenue Maryse Bastie MAISON DE L'INDUSTRIE 33520 BRUGES
UNION INDUS CARRIERES MATE CONSTRUC PROV
SIREN: 782932172 350 av Jrgg de la Lauziere PARC DU GOLF BAT E22 CS30575 13590 MEYREUIL
UNION INDUS ET METIERS METAL MIDI PYREN
SIREN: 776949471 2 rue du Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.