Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES ENTREPRISES DE L'INDRE
SIREN: 775188519 9 rue des Ingrains UDEI 36000 CHATEAUROUX
UNION DES ENTREPRISES DE MOSELLE
SIREN: 780003554 48 place Mazelle 57000 METZ
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
SIREN: 349681098 53 rue Ampere 75017 PARIS
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 829807809 pl des Artisans 59000 LILLE
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE GRAND EST
SIREN: 821988698 45 rue Chabaud 51100 REIMS
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE OCCITANIE
SIREN: 821096658 6 impasse de Ratalens 31240 SAINT-JEAN
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 413705641 6 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
UNION DES ENTREPRISES DU FINISTERE
SIREN: 777621434 5 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE CAP VERT 29000 QUIMPER
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
SIREN: 777850553 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
UNION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 800533044 rue Pierre Adolphe Bobierre MAISON DE L'AGRICULTURE 44300 NANTES
UNION DES FABRICANTS D'EQUIPEMENTS ET D'USTENSILES POUR LA RESTAURATION ET LES ARTS CULINAIRES
SIREN: 353631120 39 rue Louis Blanc NUM VOIE 39-40 92400 COURBEVOIE
UNION DES INDUSTRIELS ET CONSTRUCTEURS BOIS
SIREN: 349510073 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 776059776 429 rue de l'Industrie MAISON DE L ENTREPRISE 34070 MONTPELLIER
UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION GRAND EST
SIREN: 783344617 1 all d'Auteuil TECHNOPOLE NANCY BRABOIS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
UNION DES INDUSTRIES DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 322497934 10 chemin du Vigneau BP 40082 44800 SAINT-HERBLAIN
UNION DES INDUSTRIES DES METIERS DE LA METALLURGIE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 533335758 4 rue Sophie Germain TEMIS 25000 BESANCON
UNION DES INDUSTRIES DU BAS-RHIN
SIREN: 778867358 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
UNION DES INDUSTRIES DU PANNEAU CONTREPLAQUE
SIREN: 482608031 6 rue Francois Ier 75008 PARIS
UNION DES INDUSTRIES DU TEXTILES & HABILLEMENT
SIREN: 783805849 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE
SIREN: 784717191 56 avenue de Wagram 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.