Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES LOISIRS ACTIFS
SIREN: 487427296 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
SYNDICAT DES MAISONS DE COGNAC
SIREN: 849823125 23 allée Bernard Guionnet 16100 COGNAC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PINEAU
SIREN: 412651291 112 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS
SIREN: 314185737 4 Cite Griset 75011 PARIS
SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU BUREAU MONTAGNE DU MONT DORE
SIREN: 924213762 Rigolet Bas 63240 MONT-DORE
SYNDICAT DES RECYCLEURS DU BTP
SIREN: 522307404 7 rue la Perouse 75016 PARIS
SYNDICAT DES REGIES PUBLISHERS
SIREN: 904554953 3 avenue Andre Malraux 3-9 92300 LEVALLOIS-PERRET
SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS
SIREN: 778649269 37 rue des Champoulains 89000 AUXERRE
SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'AOC SAINT JOSEPH
SIREN: 522677558 485 avenue des Lots 26600 TAIN-L'HERMITAGE
SYNDICAT DES VIGNERONS DE MONTPEYROUX
SIREN: 790178909 place Francois Villon CAVE DE MONTPEYROUX 34150 MONTPEYROUX
SYNDICAT DES VIGNERONS DES COSTIERES DE NIMES
SIREN: 388684367 9 esplanade Charles de Gaulle MAISON DES VIGNERONS 30000 NIMES
SYNDICAT DES VILLAGES DE GITES ARDECHE
SIREN: 424614014 chemin de la Temple CCI 07200 AUBENAS
SYNDICAT DES VINS A.O.C DE LIMOUX
SIREN: 327446332 11 allée des Marronniers 11300 LIMOUX
SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE
SIREN: 783041106 Rte N 7 83460 LES ARCS
SYNDICAT DES VITICULTEURS DE LA ZONE D'APPELLATION D'ORIGINE COTES D'AUVERGNE
SIREN: 428643027 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
SYNDICAT DU CHOCOLAT
SIREN: 843904293 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT DU CRU SAINT CHINIAN
SIREN: 387953631 av de la promenade MAISON DES VINS 34360 SAINT-CHINIAN
SYNDICAT DU PETIT EPAUTRE HTE PROVENCE
SIREN: 452048838 Qua Aumage ARDEMA 26560 MEVOUILLON
SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS
SIREN: 481069631 66 rue de Rome C/O 75008 PARIS
SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800
SIREN: 328861265 Avoriaz 74110 MORZINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.