Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
THE CONSUMER GOODS FORUM
SIREN: 784315194 4 place du 8 Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
TOURAINE GOURMANDE EN VAL DE LOIRE
SIREN: 919004606 1 rue Schiller C.C.I. DE TOURAINE 37200 TOURS
TRIANGL'
SIREN: 418394615 2 rue Pillet-will 75009 PARIS
TWEM MICROBRASSERIE ASSOCIATIVE
SIREN: 919106278 9 Chez les Dubois 56220 PLUHERLIN
U D I M E C
SIREN: 779568617 19 rue des Berges POLYTEC 38000 GRENOBLE
U.I.M.M. LOT ET GARONNE
SIREN: 313711368 12 A rue Diderot 47000 AGEN
U.I.M.M. VAL DE LOIRE
SIREN: 775369309 4 rue Maurice Roy 18000 BOURGES
U.P.A.M. UNION DES PROFESSIONNELS AUTOMOBILE DE MARTINIQUE
SIREN: 924021264 ZAC de Riviere Roche BAT E6 97200 FORT DE FRANCE
UAG
SIREN: 343676045 857 avenue du Marechal Leclerc 34070 MONTPELLIER
UCC GRAND SUD
SIREN: 831199500 16 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
UGA-UNION GROUPEMENTS ARTISANAUX
SIREN: 778904581 12 rue des Metiers 68000 COLMAR
UIMM
SIREN: 778212597 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
UIMM 71
SIREN: 383113271 75 Grande rue Saint Cosme 71100 CHALON-SUR-SAONE
UIMM CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 780254355 3 rue Max Holste 51100 REIMS
UIMM DROME ARDECHE
SIREN: 305067159 16 rue Jean Jullien Davin 26000 VALENCE
UIMM LORRAINE
SIREN: 414005736 4 rue Paul Langevin 57070 METZ
UIMM LYON-FRANCE
SIREN: 410804173 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
UMIH 12
SIREN: 776743874 22 avenue de Paris 12000 RODEZ
UMIH 42
SIREN: 776398075 47 rue Gutenberg 42100 SAINT-ETIENNE
UMIH 56
SIREN: 777907551 9 allée Francois-joseph Broussais MAIS. HOTELLERIE CP N°41 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.