Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1509 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE SARTHE
SIREN: 786338418 126 rue de la Mariette 72000 LE MANS
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE AUVERGNE
SIREN: 539986844 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNE
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE L'INDRE
SIREN: 402305445 9 rue des Ingrains 36000 CHATEAUROUX
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 303284277 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU DOUBS
SIREN: 778296624 4 rue Sophie Germain TEMIS 25000 BESANCON
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE MAYENNE
SIREN: 786257212 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE NORMANDIE SUD
SIREN: 780715942 10 rue Alfred Kastler UNICITE 14000 CAEN
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE TERRES D'OCCITANIE
SIREN: 824631469 2 rue du Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLE
UNION DES INDUSTRIES METIERS DE LA METALURGIE LIMOUSIN
SIREN: 808013510 2 rue Edouard Michaud 87100 LIMOGES
UNION DES MAISONS DE BORDEAUX
SIREN: 781846126 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE
SIREN: 778167775 7 place Carnot 21200 BEAUNE
UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
SIREN: 434848578 10 rue Pergolese 75016 PARIS
UNION DES MAISONS FRANCAISES
SIREN: 329844518 6 rue la Perouse 75016 PARIS 16
UNION DES MARQUES
SIREN: 784669533 128 rue du faubourg Saint-honore ETAGE 4 CHEZ MORNING 75008 PARIS
UNION DES METIERS & DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE DE COTE-D'OR
SIREN: 778212779 11 rue Louis de Broglie IMMEUBLE LE MILLENIUM 21000 DIJON
UNION DES METIERS DE L'HOTELLERIE RESTAURATION DE L'AIN
SIREN: 779310945 1 rue Joseph Bernier HOTEL CONSULAIRE 01000 BOURG-EN-BRESSE
UNION DES METIERS DE LA TERRE ET DE LA MER
SIREN: 803649292 9 rue de Berri 75008 PARIS
UNION DES METIERS DU GENIE CLIMATIQUE DE LA COUVERTURE ET DE LA PLOMBERIE
SIREN: 784669657 9 rue la Perouse 75016 PARIS
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE HOTELLERIE DE LA MAYENNE
SIREN: 786257238 25 rue Lemercier de Neuville 53000 LAVAL
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L HOTELLERIE DE LA MOSELLE
SIREN: 780003596 rue de la Menandie 2-4 57050 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.