Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1473 entreprises correspondent à votre requête
UNION INDUS ET METIERS METAL MIDI PYREN
SIREN: 776949471 2 rue du Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLE
UNION INDUS METIER METALLURGIE COTE AZUR
SIREN: 782620124 455 promenade des Anglais PORTE DE L'ARENAS 06000 NICE
UNION INDUS METIERS METAL EURE ET LOIRE
SIREN: 775103534 5 rue Vlaminck 28000 CHARTRES
UNION INDUS METIERS METAL GARD LOZERE
SIREN: 445231798 125 avenue des Chenes Rouges 30100 ALES
UNION INDUS METIERS METAL ILLE VILAINE
SIREN: 422211763 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
UNION INDUST ET METIERS METAL ROUEN DIEP
SIREN: 781121744 26 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
UNION INDUST METIER METALLURG REG HAVRAI
SIREN: 781065065 115 rue Desrame 76620 LE HAVRE
UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCHE
SIREN: 780875498 30 av Mal de Lattre de Tassigny 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
UNION INDUSTRIE METALLURGIE VENDEE UIMV
SIREN: 307547075 78 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
UNION INDUSTRIES ENTR EAU ENVIRONNEMENT
SIREN: 784357543 9 rue de Berri 75008 PARIS
UNION INDUSTRIES METIERS METALLURGIE
SIREN: 315173831 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
UNION INDUSTRIES METIERS METALLURGIE
SIREN: 324642933 14 rue Francois Perroux ZAC AFTALION CS 90028 34670 BAILLARGUES
UNION INDUSTRIES METIERS METALLURGIE 79
SIREN: 442485645 3 rue Archimede 79000 NIORT
UNION INDUSTRIES TEXTILES
SIREN: 784357352 11 rue de L' Amiral Hamelin 11-17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
UNION LORRAINE CGPME
SIREN: 401737655 53 rue Stanislas 54000 NANCY
UNION MARITIME PORTUAIRE BORDEAUX
SIREN: 781846589 Prv Louis Armand PAVILLON NORD-REGUS-GARE ST JEAN 33000 BORDEAUX
UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
SIREN: 381736974 22 avenue Robert Schuman LE MURANO 13002 MARSEILLE
UNION METIER INDUST HOTELLERIE MANCHE
SIREN: 780915781 16 rue Alsace Lorraine 50180 AGNEAUX
UNION METIER INDUST HOTELLERIE SOMME
SIREN: 780611737 22 rue Flatters 80000 AMIENS
UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE
SIREN: 784357857 22 rue d'Anjou 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.