Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT UCAPLAST
SIREN: 784359259 37 rue de Pommard NU 37 A 39 75012 PARIS
SYNDICAT VIGNERONS INDEPENDANTS ALSACE
SIREN: 778904813 16 rue Jean Mermoz 68000 COLMAR
SYNDICAT VITI REGIO DES AOC BORDEAUX
SIREN: 339936171 Rte N 89 SORTIE N° 5 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SYNDICAT VITICOLE
SIREN: 778885053 grand'rue 68770 AMMERSCHWIHR
SYNDICAT VITICOLE DE SAINT ESTEPHE
SIREN: 412331696 Maison du Vin 33180 SAINT-ESTEPHE
SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES
SIREN: 405326687 61 cours du Marechal Foch MAISON DES VINS DE GRAVES 33720 PODENSAC
SYNDIFRAIS
SIREN: 784856130 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
SYNHORCAT
SIREN: 535388706 33 rue de la Bourse 69002 LYON
SYNHORCAT PROVENCE EST
SIREN: 482022472 16 rue des Braves C/O MR PASSEDAT JP 13007 MARSEILLE
SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE
SIREN: 784312548 66 rue la Boetie 75008 PARIS
TECHNOPOLE LILLE METROPOLE
SIREN: 412668337 60 avenue Halley PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
TERRES VIVES
SIREN: 842479883 35 rue du Capitaine Malaval 81000 ALBI
THE CONSUMER GOODS FORUM
SIREN: 784315194 4 place du 8 Mai 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
TOURAINE GOURMANDE EN VAL DE LOIRE
SIREN: 919004606 1 rue Schiller C.C.I. DE TOURAINE 37200 TOURS
TRIANGL'
SIREN: 418394615 2 rue Pillet-will 75009 PARIS
TWEM MICROBRASSERIE ASSOCIATIVE
SIREN: 919106278 9 Chez les Dubois 56220 PLUHERLIN
U D I M E C
SIREN: 779568617 19 rue des Berges POLYTEC 38000 GRENOBLE
U.I.M.M. LOT ET GARONNE
SIREN: 313711368 12 A rue Diderot 47000 AGEN
U.I.M.M. VAL DE LOIRE
SIREN: 775369309 4 rue Maurice Roy 18000 BOURGES
U.P.A.M. UNION DES PROFESSIONNELS AUTOMOBILE DE MARTINIQUE
SIREN: 924021264 ZAC de Riviere Roche BAT E6 97200 FORT DE FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.