Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1509 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DES LANDES
SIREN: 850462268 383 route du Bedouich 40350 GAAS
ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX
SIREN: 775661937 9 rue la Perouse 75016 PARIS
ENTREPRISES DES BOIS DE GRASSE
SIREN: 851797589 7 avenue Michel Chevalier PROMO SAXE MONBOX LE CUBE 06130 GRASSE
ENTREPRISES ET CITES
SIREN: 783805922 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ESF ALLOS LE SEIGNUS
SIREN: 328860168 04260 ALLOS
ESF ECOLE DU SKI FRANCAIS
SIREN: 321560047 09140 USTOU
ESSONNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 389487869 56 bd des Coquibus 91000 EVRY-COURCOURONNES
ESTERIFRANCE
SIREN: 533406799 12 avenue George V 75008 PARIS
EURASYP
SIREN: 784178402 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE FRANCE
SIREN: 784854358 58 rue de Monceau CS 48756 75008 PARIS
EVOLIS ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE BIENS D'EQUIPEMENT
SIREN: 852715267 45 rue Louis Blanc CS 30080 92400 COURBEVOIE
FDSEA AGRI CONSEIL 39
SIREN: 419927108 455 rue du Colonel de Casteljau MAISON DES AGRICULTEURS 39000 LONS-LE-SAUNIER
FDSEA DU MORBIHAN
SIREN: 777907601 12 avenue du General Borgnis-desbordes 56000 VANNES
FDSEA ILLE ET VILAINE
SIREN: 777749045 Rpt Maurice le Lannou ZAC CHAMPEAUX 35000 RENNES
FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE
SIREN: 775188659 5 rue Albert 1er 36000 CHATEAUROUX
FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
SIREN: 775347347 30 rue Francois Hardouin 37100 TOURS
FED DEPART SYNDICATS D EXPLOIT AGRICOLES
SIREN: 781703145 295 boulevard des Saveurs POLE INTERCONSULAIRE CRE@ VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FED DEPT SYNDICATS EXPLOITANTS AGRI
SIREN: 440120350 19 avenue de Grande-bretagne 66000 PERPIGNAN
FED DU BATIMENT ET T P DE HAUTE GARONNE
SIREN: 776950164 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
FED FRANCAISE CONSTRUCTEURS MAISONS IND
SIREN: 409343399 1 rue de l'Union CS 30291 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.