Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
DIJON BOURGOGNE INVEST
SIREN: 910384239 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON
DMA DATA & MARKETING ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 389184623 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
E.SPACE AERO
SIREN: 924308620 1 pl Dela Fraternite MAIRIE 16250 VAL DES VIGNES
ECOLE DE SKI FRANCAIS
SIREN: 380031013 7 avenue Rene Froger C C GRAND BOUCLE 05100 BRIANCON
EKHOSCENES
SIREN: 349470641 23 rue du Renard 75004 PARIS
EKIP
SIREN: 784262057 64 rue de Caumartin 75009 PARIS
ELENBI
SIREN: 431865450 57 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE
SIREN: 302452768 13 rue la Fayette 75009 PARIS
ELISFA
SIREN: 348963307 18 avenue Eugene Thomas 18-22 94270 LE KREMLIN-BICETRE
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES
SIREN: 784450835 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES DES LANDES
SIREN: 850462268 383 route du Bedouich 40350 GAAS
ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX
SIREN: 775661937 9 rue la Perouse 75016 PARIS
ENTREPRISES DES BOIS DE GRASSE
SIREN: 851797589 7 avenue Michel Chevalier PROMO SAXE MONBOX LE CUBE 06130 GRASSE
ENTREPRISES ET CITES
SIREN: 783805922 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ESF ALLOS LE SEIGNUS
SIREN: 328860168 04260 ALLOS
ESF ECOLE DU SKI FRANCAIS
SIREN: 321560047 09140 USTOU
ESSONNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 389487869 56 bd des Coquibus 91000 EVRY-COURCOURONNES
ESTERIFRANCE
SIREN: 533406799 12 avenue George V 75008 PARIS
EURASYP
SIREN: 784178402 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE FRANCE
SIREN: 784854358 58 rue de Monceau CS 48756 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.