Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
CPME OCCITANIE
SIREN: 828927772 909 avenue des Platanes IMMEUBLE LA SALICORNE 34970 LATTES
CPME OISE
SIREN: 352606636 240 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS
CRCC DE NORMANDIE
SIREN: 890641020 11 rue Colonel Remy MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES 14000 CAEN
CSNCRA SECTEUR MOSELLE
SIREN: 321128860 27 rue de Pont-a-mousson 57950 MONTIGNY-LES-METZ
CTE DEP DE DEVELOPPEMENT MARAICHER
SIREN: 352419824 la Metairie Neuve MAISON DES MARAICHERS 44860 PONT-SAINT-MARTIN
CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
SIREN: 315384511 418 rue Aristide Briand 77350 LE MEE-SUR-SEINE
CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS ISERE
SIREN: 414588764 34 rue du Rocher de Lorzier BP 2608 MAISON AGRICULTEUR 38430 MOIRANS
CTRE DEPART.DES JEUNES AGRICULTEURS
SIREN: 325002012 37 rue de la Maladiere 89000 AUXERRE
CULB DES ENTREPRISES DE HAUTE MAYENNE
SIREN: 911952505 14 rue Roullois MAYENNE COMMUNAUTE - SERVICE EMPLOI 53100 MAYENNE
CULTURE NUIT - SYNDICAT DES LIEUX NOCTURNES CULTURELS ET MUSICAUX
SIREN: 394368724 2 allée Verte 75011 PARIS
CULTURE PRESSE
SIREN: 309541084 16 place de la Republique 75010 PARIS
DCF VICHY
SIREN: 924282189 8 rue Lavoisier 03200 VICHY
DE L UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE ALPES - MEDITERRANEE
SIREN: 320722689 65 avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE
DIAGNOSTICS FOR ANIMALS
SIREN: 889218111 50 rue de Paradis 75010 PARIS
DIJON BOURGOGNE INVEST
SIREN: 910384239 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON
DMA DATA & MARKETING ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 389184623 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
E.SPACE AERO
SIREN: 924308620 1 pl Dela Fraternite MAIRIE 16250 VAL DES VIGNES
ECOLE DE SKI FRANCAIS
SIREN: 380031013 7 avenue Rene Froger C C GRAND BOUCLE 05100 BRIANCON
EKHOSCENES
SIREN: 349470641 23 rue du Renard 75004 PARIS
EKIP
SIREN: 784262057 64 rue de Caumartin 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.