Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE D AGRICULTURE DU MORBIHAN
SIREN: 185600012 av du Gen Borgnis Desbordes 56000 VANNES
CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
SIREN: 186910014 18 avenue des Monts d'Or MAISON DES AGRICULTEURS 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
SIREN: 130018153 2 rue de Rome ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR
SIREN: 182800037 10 rue Dieudonne Costes 28000 CHARTRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE
SIREN: 183700038 38 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
SIREN: 180110017 4 avenue du Champ de Foire MAISON DE L'AGRICULTURE 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
SIREN: 183600030 24 rue des Ingrains 36000 CHATEAUROUX
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
SIREN: 183300052 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GUYANE
SIREN: 189733017 1 avenue des Jardins de Sainte-agathe 97355 MACOURIA
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE
SIREN: 185300456 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE 53810 CHANGE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SARTHE
SIREN: 187200944 15 rue Jean Gremillon 72000 LE MANS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
SIREN: 130031495 1 rue Maurice le Lannou 35000 RENNES
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130023815 19 rue d'Anjou 75008 PARIS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
SIREN: 130031503 6 rue des Roquemonts CS 45346 14000 CAEN
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 130031487 9 rue Andre Brouard 49100 ANGERS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE VENDEE
SIREN: 188500516 21 bd Reaumur MAISON DE L AGRICUTURE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES LANDES
SIREN: 184000032 avenue Cronstadt 40000 MONT-DE-MARSAN
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER
SIREN: 181800038 2701 route d'Orleans 18230 SAINT-DOULCHARD
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER
SIREN: 184100030 11 rue Louis Joseph Philippe CS 1808 N° 11A 15 41000 BLOIS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
SIREN: 184500031 13 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.