Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
CORPS CONSULAIRE DE GUYANE
SIREN: 924413156 lotissement ZI Collery I IMM CONFORAMA - SIEGE DU CONSU 97300 CAYENNE
COURGETTE ET SALSIFIS
SIREN: 915119226 Herrus 09230 STE-CROIX-VOLVESTRE
CPIH 17
SIREN: 504997735 18 rue Leonce Vieljeux 17000 LA ROCHELLE
CPME ARDENNES
SIREN: 413190430 3 rue des Nations SARL CARPET'SYSTEME - PARC D'ACTIVITES 08140 DOUZY
CPME BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 818798613 10 rue Jean Giono 21000 DIJON
CPME DE LA DROME
SIREN: 394402051 7 rue Jean Bertin TECHNOPARC HTES FAVENTINES 26000 VALENCE
CPME DU HAUT RHIN CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISE
SIREN: 391768231 10 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
CPME DU LOIR ET CHER
SIREN: 412900094 16 rue de la Vallee Maillard MAISON DES ENTREPRISES 41000 BLOIS
CPME GRAND EST
SIREN: 834779423 1 A rue de Dublin ESPACE EUROP DE L'ENTREP (POLE BTP) 67300 SCHILTIGHEIM
CPME HAUTE MARNE
SIREN: 918973611 rue du Pont Warin 52130 WASSY
CPME HAUTE SAVOIE
SIREN: 388445777 4 Rte de Nanfray CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
CPME ISERE
SIREN: 300758943 6 boulevard Roger Salengro RESIDENCE ELYSEE 38100 GRENOBLE
CPME LOIRE
SIREN: 317325330 3 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT-ETIENNE
CPME MARNE
SIREN: 413190588 21 rue de Courcelles 51100 REIMS
CPME NORD
SIREN: 450108030 40 rue Eugene Jacquet CITE DES ECHANGES 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
CPME NORMANDIE
SIREN: 331965350 31 boulevard de l'Esperance 31 ESP JEAN MANTELET 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
CPME OCCITANIE
SIREN: 828927772 909 avenue des Platanes IMMEUBLE LA SALICORNE 34970 LATTES
CPME OISE
SIREN: 352606636 240 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS
CRCC DE NORMANDIE
SIREN: 890641020 11 rue Colonel Remy MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES 14000 CAEN
CSNCRA SECTEUR MOSELLE
SIREN: 321128860 27 rue de Pont-a-mousson 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.