Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ON-LIGHT CONSULTING
SIREN: 850767583 rue Michel Renaud Biopole SMO BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE
ONCODIAG
SIREN: 794025932 251 rue Clement Ader 27000 EVREUX
ONDOA MARINE
SIREN: 941737439 3 rue de la Groie-nord 17250 LES ESSARDS
ONESPAN SOLUTIONS GMBH
SIREN: 524608130 Scharenmoosstrasse 77 8052 ZURICH
ONTABLE
SIREN: 885026617 33 rue des Aqueducs 42300 ROANNE
OPEN OCEAN
SIREN: 534409230 26 rue Damremont 75018 PARIS
OPENCARE LAB
SIREN: 913062568 10 A boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURG
OPENR
SIREN: 799776679 20 rue des Freres Montgolfier 21300 CHENOVE
OPERA EFFICIENCIES
SIREN: 878053560 27 rue de la Villette 69003 LYON
OPINIONSCIENCE
SIREN: 800681736 3 rue de Milan 75009 PARIS
OPLON ESPORT & CONSULTING
SIREN: 837473636 14 allée des Mesanges 44880 SAUTRON
OPSCIDIA
SIREN: 850954561 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
OPSCIDIA
SIREN: 850954561 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
OPTI PROCESS CONSEIL
SIREN: 839546975 115 rue Jules Guesde 80390 FRESSENNEVILLE
OPTIC TECHNOLOGY
SIREN: 837950435 222 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
OPTILOG SANTE
SIREN: 810123208 4 A rue Leo Lagrange 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
OPTIM.AIZE
SIREN: 905256020 366 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
OPTIMA CARBONE
SIREN: 914954672 8 rue Isabelle Autissier LAB'IN'TECH 17140 LAGORD
OPTIMEO
SIREN: 827972803 2 rue du chemin de la Montee 88000 DEYVILLERS
OPTIMIS T
SIREN: 913689535 6 rue de l'Ourmede 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.