Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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XRAY-RADIOLOGIE
SIREN: 803279504 9 rue de la Fosse aux Leux 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
XTC NEW ENERGY MATERIALS EUROPE GMBH
SIREN: 924728702 Vogelsanger Weg 111 40470 DUSSELDORF
XTREEE
SIREN: 817448780 5 rue Noel Pons 18-20-LE MANILLE 92000 NANTERRE
XYT
SIREN: 819132416 6 Ruelle de L’eglise 91350 GRIGNY
YACHT SOLUTIONS
SIREN: 803661206 179 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
YACHTELEC
SIREN: 495055436 46 quai Francois Mitterrand 13600 LA CIOTAT
YELLOGARDEN
SIREN: 810850214 130 rue de Lourmel 75015 PARIS 15
YES MY PATENT
SIREN: 810040808 32 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS
YINFY
SIREN: 814101655 159 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
YINGKE FRANCE
SIREN: 980972038 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
YMAGE
SIREN: 813448966 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
YOURSIDE
SIREN: 905123949 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
YPE CONSEIL
SIREN: 524690211 1230 chemin des Hauts de Resty 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
YPHEN
SIREN: 837603950 77 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
YUMA
SIREN: 880575824 290 chemin de Haute Combe C/O SAS L ARGENTERA SPACE ANTIPOLIS 06370 MOUANS-SARTOUX
YVETHE L AGENCE
SIREN: 827938481 4 rue Louis Braille 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
ZAGO DOMINIQUE SARL
SIREN: 348911249 97 rue Justin 74700 SALLANCHES
ZEI
SIREN: 814080552 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
ZENCORE SYSTEMS
SIREN: 943668418 749 route de Lafayette 38540 VALENCIN
ZENGHUI LI
SIREN: 894929934 20 rue du Bord de l'Eau 93220 GAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.