Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
SIREN: 812136224 1 rue du Pont Rouge 57070 METZBCM LEAD SERVICES
SIREN: 813337565 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEBCS
SIREN: 480485713 60 avenue Chanoine Cartellier LE CLEVELAND 69230 SAINT-GENIS-LAVALBCST
SIREN: 841929961 2 B avenue de Montbrun RESIDENCE LES MOUETTES BLANCHES APT13B 64600 ANGLETBE-LOW
SIREN: 951273473 14 quai Jayr 69009 LYON 9EMEBEDROCK
SIREN: 493869002 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBEEBS
SIREN: 848509253 4 place des Boutons d'Argent 94000 CRETEILBEELIFE
SIREN: 841195043 av Louis Philibert PEPINIERE CLEANTECH DOM DU PT ARBOIS 13080 AIX-EN-PROVENCEBEEV
SIREN: 851682807 5 rue Pleyel WORK&SHARE SAINT-DENIS PLEYEL 93200 SAINT-DENISBEEZ BIOTECH
SIREN: 900427964 6 rue Pierre-joseph Colin LOCAUX C3 35000 RENNESBEFC
SIREN: 883544009 31 rue Gustave Eiffel C/O SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES 38100 GRENOBLEBEPL CONSEILS
SIREN: 852861566 3 rue Serpente 45000 ORLEANSBERTIN PHARMA
SIREN: 380608380 10 B av Ampere PARC D ACTIVITE DU PAS DU 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXBESTWARDEN
SIREN: 509909644 rue Daniel Agostini 20137 PORTO-VECCHIOBEWELLTHY
SIREN: 922173638 470 promenade des Anglais 06200 NICEBIBAK
SIREN: 843154170 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINETBIBLIONTEK
SIREN: 521296558 11 chemin des Garennes 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESBIENS COMMUNS
SIREN: 517838611 108 avenue Danton 94120 FONTENAY-SOUS-BOISBIENVEILLANCE
SIREN: 413868589 780 route de Malgovert 73700 SEEZBIO INTELLIGENCE SERVICE
SIREN: 950576405 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.