Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT
SIREN: 512738899 7 rue Balzac 75008 PARISBTC ENERGIES
SIREN: 928497585 9 rue de l'Avenir 31470 FONTENILLESBTOBRADIO.TV
SIREN: 507709558 4 place de Wagram 75017 PARISBTP DIAGNOSTICS
SIREN: 901305763 1 place Charles de Gaulle IMMEUBLE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXC.. TEXDEV
SIREN: 789235678 7 rue Alfred Kastler 14000 CAENC.E.F.E.N.D CONSEIL EXPERTISE FORMATIONS ESSAIS NON DESTRUCTIFS
SIREN: 824453765 251 rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARSC.E.S.
SIREN: 434020517 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L'ARCHE 92400 COURBEVOIEC.L.I ORGANISATION
SIREN: 894481894 18 chemin de Belbosc 31780 CASTELGINESTC12 QUANTUM ELECTRONICS
SIREN: 880700596 26 rue des Fosses Saint-jacques 75005 PARISCABINET D ETUDES EXPERTISES TECHNIQUES
SIREN: 400020871 49 faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBANCABINET ECTARE
SIREN: 389797010 6 avenue Georges Pompidou 31130 BALMACABINET POULAIN
SIREN: 804901858 5 rue de Saintonge 75003 PARISCABINET SAHYA SERVICES
SIREN: 818624066 105 rue Edouard Vaillant 62430 SALLAUMINESCAE HEALTHCARE GMBH
SIREN: 928111491 Robert Koch Strasse 50 GUTENBERGPARK EINGANG A 99000CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES
SIREN: 381052471 8 boulevard Albert Einstein PARC DE LA RIVIERE 44300 NANTESCAMACTE
SIREN: 353445463 14 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMCAMPUSPLEX 2.0
SIREN: 838233641 12 rue du General Fiorella 20000 AJACCIOCANVASS AGRO
SIREN: 820561157 Hameau de Merry 89230 MONTIGNY LA RESLECAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 3 AOSTE
SIREN: 791928260 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLECARBON BEE AGTECH
SIREN: 834072407 161 avenue de Romans MBE 173 26000 VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.