Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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INGENIERIE ET CONSEILS
SIREN: 478037211 cours de la Trinite RESIDENCE LE MAGNOLIA 30A 13100 AIX-EN-PROVENCE
INGERIA
SIREN: 817731235 Parc d'Activite Breteche IMMEUBLE O 35760 SAINT-GREGOIRE
INITIAL EXPERTISE
SIREN: 843294521 9 rue Andre Pingat 51100 REIMS
INITS GROUP
SIREN: 792300238 348 rue du Rajol 34130 MAUGUIO
INNO'ENERGY
SIREN: 820598068 10 avenue de Villandry 44800 SAINT-HERBLAIN
INNO3
SIREN: 538420753 137 boulevard de Magenta 75010 PARIS
INNOGAMES GMBH
SIREN: 852749944 Friesenstrasse 13 20097 HAMBURG
INNOLEA
SIREN: 843228636 6 chemin de Panedautes 31700 MONDONVILLE
INNOSPARK
SIREN: 880351812 15 chemin de Charavel RESIDENCE LES HAUTS D'ESTRESSIN 38200 VIENNE
INNOTECH
SIREN: 842044588 1 imp du Clos de l'Etang TELEPORT 1 56450 THEIX-NOYALO
INNOV PLUS
SIREN: 801520206 3 rue Joliot-curie BATIMENT BREGUET 91190 GIF-SUR-YVETTE
INNOVATION INGENIERIE GRAPHIQUE
SIREN: 449468081 12 B chemin de Paris HAMEAU D'ERGAL 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
INNOVATIVE COMMUNITY
SIREN: 800317117 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSE
INNOVATIVE TECHNOLOGIES
SIREN: 829150770 60 route du chateau 45210 GRISELLES
INNOVEOX
SIREN: 505364026 21 rue de la Paix 75002 PARIS
INNOWIDE
SIREN: 831937081 25 rue Arthur Rimbaud 91400 SACLAY
INOCULUMPLUS
SIREN: 538652595 3 rue des Coulots AGRONOV DOMAINE D'EPOISSES RD31 21110 BRETENIERE
INOSIUM
SIREN: 944215664 143 chemin des Giraudieres 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
INOSPRAY
SIREN: 522725308 5 rue Ampere ZONE INDUSTRIELLE 16440 NERSAC
INOVALOR
SIREN: 803888544 255 rue Gustave Eiffel ZAC LES EOLIENNES 26290 DONZERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.