Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
2612 entreprises correspondent à votre requête
JEAN-FRANCOIS BROGGIO
SIREN: 341391878 15 rue Descombes CHEZ DELPHINE BURES 75017 PARIS
JEAN-MARIE BALLAND
SIREN: 409603198 56 allée des Champs Fleuris CHEZ MME ANGELIQUE POUSSET 18500 BERRY-BOUY
JECC
SIREN: 852038363 47 bd de Courcelles 75008 PARIS 8
JELLYNOV
SIREN: 829516640 26 rue Gambetta 92320 CHATILLON
JEMS ENGINEERING
SIREN: 501119416 9 place Marie - Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRET
JETCYCLE
SIREN: 889865887 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYON
JIMMY LAVAURE
SIREN: 801552100 1735 route de Mende RES LES JARDINS D ISIS 34090 MONTPELLIER
JIVEBE
SIREN: 929709954 587 chemin du Clos d'Agasse 06650 LE ROURET
JME CONSEIL
SIREN: 539907493 Verrier 97222 BELLEFONTAINE
JNSOL
SIREN: 839090909 18 avenue de la Mayenne 53970 L'HUISSERIE
JOIN EDUC
SIREN: 890290919 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
JOINTEC FRANCE
SIREN: 442523460 Rte de Mouzon VILLAGE PME 08140 DOUZY
JOLT ENERGIE
SIREN: 978312429 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
JONATHAN SROUCHI
SIREN: 887532760 les Hautes Bastides 13720 BELCODENE
JOSEPH RIVAL
SIREN: 451539688 34 avenue Winston Churchill 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
JPO CONSULTING
SIREN: 912390549 4 rue Ravignan 75018 PARIS
JULES SAS
SIREN: 818877821 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
JUNGLE FRANCE
SIREN: 852082999 de l'Omois ZI 02400 EPAUX-BEZU
JUST INNOVATION
SIREN: 529471500 69 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
JUSTPLAYFAIR
SIREN: 889030037 12 rue Vivienne 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.