Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
PANGOLIN
SIREN: 880396544 8 B route de Palaiseul 52600 VIOLOTPAPKOT
SIREN: 891257636 52 route de Bischwiller LE MATHIS 67300 SCHILTIGHEIMPARALYM'SPEAK AND SPORT
SIREN: 920719101 36 rue du Fournas 66240 SAINT-ESTEVEPAREAN BIOTECHNOLOGIES
SIREN: 892712118 7 allée Metis 35400 SAINT-MALOPARKMATCH
SIREN: 823709902 54 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPARTENAIRE SECURITE
SIREN: 422281691 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIEPATIENTS & WEB
SIREN: 789415544 13 T rue Auguste Gervais 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXPATRICIA & PATRICK NEDEL CORPORATE
SIREN: 824211569 116 avenue du Bourgailh 33700 MERIGNACPATRICK RICLIN CONSULTANT
SIREN: 534206495 10 rue Wilson 68100 MULHOUSEPCONSULTAMIANTE
SIREN: 819693110 850 chemin du Noiray-dessous 73290 LA MOTTE-SERVOLEXPEOPLE4IMPACT
SIREN: 931797161 23 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARISPEPS
SIREN: 908193279 61 route de la Crusille 73470 NOVALAISEPERFARMER
SIREN: 829196153 rue Maison Udaberri, rue Urdelarum MAISON UDABERRI 64210 BIDARTPERFORM INDUSTRIE
SIREN: 800962375 10 rue Georges Charpak 86100 CHATELLERAULTPERICLE INNOVATIONS CONCEPTION & EXPERTISE SAS
SIREN: 849578612 5 rue du Pere Potot 57000 METZPERIGORD COGENERATION BIOMASSE
SIREN: 499372506 rue Thomas Edison 33610 CANEJANPHARMACOMETRICA FRANCE
SIREN: 751113572 Longcol 12270 LA FOUILLADEPHARMALEX FRANCE
SIREN: 821737996 16 place de l'Iris TOUR CB 21 LA DEFENSE 92400 COURBEVOIEPHARMANAGER DEVELOPMENT
SIREN: 498084995 24 rue Max Richard 49100 ANGERSPHARMYA
SIREN: 790396147 315 avenue de Saint Sauveur du Pin 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.