Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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MODAAL
SIREN: 801238338 120 rue Massena RDC DROITE 69006 LYON
MODUL'LAB
SIREN: 829450238 12 rue Georges Charpak TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
MODULARIS
SIREN: 794339069 5 avenue Lionel Terray 69330 MEYZIEU
MODULES INTEGRATION
SIREN: 897409439 9009 rue Sainte Elisabeth 71300 MONTCEAU-LES-MINES
MONSIEUR DRIVE
SIREN: 791308422 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MONUMA
SIREN: 827847120 9 rue Georges Enesco 9-11-IMMEUBLE CRETEIL EXPANSION 94000 CRETEIL
MORBIHANHYDROENERGIES
SIREN: 848478848 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
MORGANE AMENAGEMENT GROUPEMENT MORGANE PATRIMOINE
SIREN: 502837123 801 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
MORGAZH HSE
SIREN: 925049983 10 rue des Fontaines 56100 LORIENT
MORPHOLOGICS
SIREN: 812652386 13 rue de la Saulaie 35400 SAINT-MALO
MOSS S.A.S.
SIREN: 424703106 86 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX
MPE SOLUTIONS
SIREN: 454041799 26 chemin des Peyreres 33610 CANEJAN
MURMURATION
SIREN: 848934972 15 rue Victor Hugo 31150 BRUGUIERES
MURS BLANCS
SIREN: 904538105 4 rue D’alsace 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
MUSES
SIREN: 518411491 Fin d'Oise BATIMENT LE BEAUPRE 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
MUSES EUROPE
SIREN: 911209120 1 rue de Bruxelles 14120 MONDEVILLE
MUTUAL AUDIT
SIREN: 815246822 2 allée de la Croix de Bel Air 56860 SENE
MY
SIREN: 882999907 2 route de Vauchelles 80100 ABBEVILLE
MY ENERGY MANAGER
SIREN: 888981446 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
MY-TREE
SIREN: 794554881 1 rue de Navarre 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.