Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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D.M.I.
SIREN: 417567740 21 rue Longue 69001 LYON
D.PRO
SIREN: 534017751 730 rue Theophraste Renaudot LE 730 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
DACEO CONSEILS
SIREN: 490600897 4 route d'Engachies 32000 AUCH
DACTIKA
SIREN: 843525809 12 boulevard Frederic Sperling 06100 NICE
DAMOCLES DIAGNOSTICS
SIREN: 983306960 1 avenue d'Ester ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
DARWIE
SIREN: 925405078 97 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
DATA CARBONE
SIREN: 941126070 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
DATAGORA
SIREN: 833189657 10 boulevard de Grenelle LOT 1665 75015 PARIS
DATALINK SYSTEMS & TECHNOLOGIE
SIREN: 492381280 725 rue Louis Lepine LE MILLENAIRE - IMMEUBLE LE BOOMARI 34000 MONTPELLIER
DATASTORM
SIREN: 793813213 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
DATAVLAB
SIREN: 847727872 5 rue Neuve Montholon 92240 MALAKOFF
DEEPCOLOR
SIREN: 818248353 5 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
DEEPNET
SIREN: 843630187 3 rue Lamblardie 75012 PARIS
DEEPSCORE
SIREN: 851645416 122 rue Amelot 75011 PARIS
DEHONDT
SIREN: 533783726 5 rue des Terres CELLULE N 7 51420 CERNAY-LES-REIMS
DELCROIX CONSULTING
SIREN: 822921862 27 rue Jeanne d'Arc 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DELGENIUM
SIREN: 824080972 5 B rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL
DELTA FORCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 512913385 150 rue Pierre Et Marie Curie ZI DU RIEUCOULON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
DELTA PRO-ENVIRONNEMENT
SIREN: 813830205 16 chemin de Clairefont 81150 TERSSAC
DELTALYS
SIREN: 801564238 quai Louis Aulagne BP 35 69190 SAINT-FONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.