Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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DRONE XTR
SIREN: 844743567 275 rue Louis Bleriot 76620 LE HAVRE
DS AUTOMOBILES
SIREN: 814911228 2 boulevard de L’europe 2-10 78300 POISSY
DSC VIGNES & VINS
SIREN: 800004517 2 place Martyrs Resistance 33500 LIBOURNE
DUFOURNIER INDUSTRIES
SIREN: 805084308 1 av des Mineurs 63570 AUZAT-LA-COMBELLE
DUHN THERAPEUTICS
SIREN: 928882299 64 A rue Sully 21000 DIJON
DUMEZ GTM
SIREN: 440172724 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
DUO CONSEILS
SIREN: 848523890 12 rue des Paveurs 02200 SOISSONS
DYNAOPT
SIREN: 423842277 5 rue de Rosignano Marittimo 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E-4S
SIREN: 833716913 2 avenue Galilee CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
E-ODYN
SIREN: 814984860 135 rue Claude Chappe TECHNOPOLE BREST IROISE 29280 PLOUZANE
E-OPHTALMO
SIREN: 824517734 62 rue de Bonnel 69003 LYON
E-PANGO
SIREN: 817840762 26 rue Vignon 75009 PARIS
E.B.S. ENERGIE
SIREN: 533333118 1 boulevard des Lices 81100 CASTRES
EASYLI
SIREN: 532031036 1 avenue des Temps Modernes ZONE INDUSTRIELLE DU BERNAIS 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ECO HANDICAP
SIREN: 883711202 2 place de la Bourse 69002 LYON
ECO IN PACK
SIREN: 904073376 32 rue de la Talboterie 16100 COGNAC
ECOACT
SIREN: 492029475 35 rue de Miromesnil 75008 PARIS
ECOFI
SIREN: 979963519 188 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
ECOLAVE DEVELOPPEMENT
SIREN: 512658261 5 rue de la Garouere 44120 VERTOU
ECOMETERING
SIREN: 408394807 1 rue Eugene Et Armand Peugeot 1-3 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.