Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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BIOASSAYS FRANCE
SIREN: 819407370 109 rue Ludovic Guize 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEBIOCEANOR
SIREN: 834336570 1360 route des Dolines LES CARDOULINES B3 06560 VALBONNEBIOCENYS
SIREN: 750380289 19 chemin de la Loge 31400 TOULOUSEBIODIV'AIRSANTE FRANCE
SIREN: 820802239 74 rue Georges Bonnac TOUR 1 33000 BORDEAUXBIOENERGY FRANCE 6
SIREN: 799376538 30 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANBIOFARMA
SIREN: 542072459 50 rue Carnot 92150 SURESNESBIOGEST INVEST
SIREN: 894398726 21 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGEBIOHAP
SIREN: 978102507 65 rue de Saint-brieuc 35000 RENNESBIOLIE
SIREN: 539318550 13 rue du Bois de la Champelle PLATEFORME TECHNOLOGIQUE SCIENCES 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYBIOM INNOV
SIREN: 939657284 7 allée Metis PARC ATALANTE ODYSSEE B 35400 SAINT-MALOBIOMAE
SIREN: 802536862 320 rue de la Outarde ZA EN BEAUVOIR 01500 CHATEAU-GAILLARDBIOMUNEX PHARMACEUTICALS
SIREN: 800768939 29 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARISBIOSANTECH
SIREN: 531662716 120 route des Macarons CO WTC 2 SOPHIA ANTIPOLLIS 06560 VALBONNEBIOSENCY
SIREN: 830861860 8 B rue du Pressoir Godier 35760 SAINT-GREGOIREBIOSPEEDIA
SIREN: 532571254 1 rue Gutenberg 75015 PARISBIOSSAN
SIREN: 820565588 Pole Agricole Auxois Sud ZA LES PORTES DE BOURGOGNE 21320 CREANCEYBIOTHELIS
SIREN: 850168576 Pave du Moulin 59260 LILLEBIOWIND GROUP
SIREN: 434536553 11 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS 8BITSIGHT TECHNOLOGIES INC
SIREN: 849609185 111 Huntington avenue 00000 BOSTONBLEUTEC SYSTEM
SIREN: 495234387 11eme rue 1ERE AVENUE 06510 CARROSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.