Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ACIES CONSULTING GROUP
SIREN: 523391753 69 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
ACIMAT
SIREN: 953806957 3 rue Lepine ZA LA RICHARDIERE BP 33216 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
ACOSOL
SIREN: 494528995 3 allée de Longchamps TECHNOPOLE DE NANCY-BRABOIS 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ACPR PREVENTION - AUDIT CONSEIL PREVENTION DES RISQUES
SIREN: 494502404 9 rue Montgolfier IMMEUBLE LE FRANCE 33700 MERIGNAC
ACROTEC
SIREN: 751733056 16 chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
ACROTERE
SIREN: 477995260 22 avenue de la Division Leclerc 93000 BOBIGNY
ACRYLIAN
SIREN: 492794953 22 rue de la Ganzau 67100 STRASBOURG
ACSYSTEME
SIREN: 441000775 4 rue Rene Dumont 35700 RENNES
ACTEAM ENERGY
SIREN: 538938515 5 rue Paul Estival A41 31000 TOULOUSE
ACTELION PHARMACEUTICALS LTD
SIREN: 799930797 16 Gewerbestrasse ALLSCHWIL
ACTEON SARL
SIREN: 481460194 5 pl Ste Catherine 68000 COLMAR
ACTHOM ENGINEERING
SIREN: 538070624 11 Prv de Rotterdam QUARTIER 2400 TOUR LILLE EUROPE 59000 LILLE
ACTHOM LUXEMBOURG
SIREN: 535045645 30 Zare Ouest L 4384 EHLERANGE
ACTI'NERGY
SIREN: 904266087 3 rue des Centaurees 85190 AIZENAY
ACTILITY
SIREN: 522305473 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
ACTIMAR
SIREN: 421970427 36 quai de la Douane 29200 BREST
ACTINNOVE
SIREN: 534074794 450 rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
ACTION & FORMATION
SIREN: 982231631 allée Georges Charpak PEPINIERE D'ENTREPRISES ANTOINE DE ST 18100 VIERZON
ACTIV CONSEIL ENVIRONNEMENT
SIREN: 843050709 3 chemin de la Condemenne 71620 DAMEREY
AD FINE
SIREN: 538291980 4 rue de la Megisserie 12100 MILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.