Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ADONIS ECO CONSEIL
SIREN: 528621873 5 rue des Allumettes 13080 AIX-EN-PROVENCEADRIEN CARTIER
SIREN: 751142001 19 rue Maurice Ravel 59240 DUNKERQUEADVEOTEC
SIREN: 449130467 6 rue Jean Mermoz 91000 EVRY-COURCOURONNESADVINEO
SIREN: 520914656 54 cours Docteur Long 69003 LYONADWEN FRANCE
SIREN: 307718619 60 av du General de Gaulle 92800 PUTEAUXAEGILIM
SIREN: 848934154 21 boulevard Pasteur 75015 PARISAERA GROUP
SIREN: 812807329 28 cours Albert Ier 75008 PARISAERIAL DATA
SIREN: 794968073 Chez Baudry CHEZ BAUDRY 17210 CHATENETAERIASHIELD FRANCE
SIREN: 883294175 1 rue Lavoisier 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREAERODRONESCORSE
SIREN: 817758394 chemin de Casabiti CASA BIGUGLIA 2 20620 BIGUGLIAAEROLITE DRONE CIE
SIREN: 821027075 37 all de Limere 45160 ARDONAEROMETROLOGIE
SIREN: 392623443 5 avenue de Scandinavie ZA COURTABOEUF 91940 LES ULISAEROPHILE
SIREN: 390395671 17 rue Vasco de Gama 75015 PARISAEROSEED
SIREN: 528319189 5 rue des Pres Z.I. EUROMOSELLE SUD 57280 FEVESAFFINISEP
SIREN: 797980844 10 rue Richard Dufour 76770 LE HOULMEAFROSTREAM STUDIO FRANCE
SIREN: 814227880 18 rue Scribe 44000 NANTESAGENA INDUSTRIES
SIREN: 904402575 3 rue des Ardillats 03410 DOMERATAGENCE DBD
SIREN: 804682722 2 rue de la Republique 92170 VANVESAGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN: 851533505 313 place de la Gare 73000 CHAMBERYAGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AL ULA
SIREN: 841021454 82 rue de Courcelles 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.