Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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AERA GROUP
SIREN: 812807329 28 cours Albert Ier 75008 PARISAERIAL DATA
SIREN: 794968073 Chez Baudry CHEZ BAUDRY 17210 CHATENETAERIASHIELD FRANCE
SIREN: 883294175 1 rue Lavoisier 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREAERODRONESCORSE
SIREN: 817758394 chemin de Casabiti CASA BIGUGLIA 2 20620 BIGUGLIAAEROMETROLOGIE
SIREN: 392623443 5 avenue de Scandinavie ZA COURTABOEUF 91940 LES ULISAEROPHILE
SIREN: 390395671 17 rue Vasco de Gama 75015 PARISAEROSEED
SIREN: 528319189 5 rue des Pres Z.I. EUROMOSELLE SUD 57280 FEVESAFFINISEP
SIREN: 797980844 10 rue Richard Dufour 76770 LE HOULMEAFROSTREAM STUDIO FRANCE
SIREN: 814227880 18 rue Scribe 44000 NANTESAGENA INDUSTRIES
SIREN: 904402575 3 rue des Ardillats 03410 DOMERATAGENCE DBD
SIREN: 804682722 2 rue de la Republique 92170 VANVESAGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
SIREN: 851533505 313 place de la Gare 73000 CHAMBERYAGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AL ULA
SIREN: 841021454 82 rue de Courcelles 75008 PARISAGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
SIREN: 904650181 102 boulevard Edouard Herriot 01000 BOURG-EN-BRESSEAGENCE LUCIE
SIREN: 513180273 46 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS 3AGENCE REGIONALE POUR LES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE
SIREN: 811257005 15 rue de l'Ancienne Comedie 86000 POITIERSAGENCES REUNIES
SIREN: 827605957 26 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAGEX EXPERTISE TECHNIQUE ET MARITIME
SIREN: 793476094 115 rue Henri Malartre ZAC DE SACUNY 69530 BRIGNAISAGOGENE
SIREN: 388515173 14 boulevard de la Prairie au Duc ORVIA 44200 NANTESAGOTERRA
SIREN: 898935697 292 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.