Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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DYNAOPT
SIREN: 423842277 5 rue de Rosignano Marittimo 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E-4S
SIREN: 833716913 2 avenue Galilee CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
E-ODYN
SIREN: 814984860 135 rue Claude Chappe TECHNOPOLE BREST IROISE 29280 PLOUZANE
E-OPHTALMO
SIREN: 824517734 62 rue de Bonnel 69003 LYON
E-PANGO
SIREN: 817840762 26 rue Vignon 75009 PARIS
E-SEA
SIREN: 842268534 10 impasse de la Gaveliere 13007 MARSEILLE
E.ART FRANCE
SIREN: 803603190 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY-SUR-ORGE
E.B.S. ENERGIE
SIREN: 533333118 1 boulevard des Lices 81100 CASTRES
E2E BFE CONSULTING
SIREN: 933190092 4 rue du Mont-blanc 31240 SAINT-JEAN
E8E
SIREN: 852425164 44 rue des Ecoles 17550 DOLUS-D'OLERON
EASY COOK CONSULTING
SIREN: 801555483 22 B rue des Vignes 78920 ECQUEVILLY
EASYERGOCONCEPT
SIREN: 920041035 48 rue Melgueil 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
EASYKNOW
SIREN: 753568351 5 rue Marc Seguin 42400 SAINT-CHAMOND
EASYLI
SIREN: 532031036 1 avenue des Temps Modernes ZONE INDUSTRIELLE DU BERNAIS 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
EASYMEAL CONCEPT
SIREN: 500575618 Zon Espace Entrep Mediterranee PLEIN SUD ENTREPRISES 66600 RIVESALTES
EAU ASSAINISSEMENT CONSEILS
SIREN: 822459129 1 rue Jean de la Fontaine 33790 PELLEGRUE
EBBA L. LOPEZ
SIREN: 818587644 2 rue Victor Hugo 84480 BONNIEUX
ECEIP CONSEIL
SIREN: 929702579 47 B rue de Lisbonne 14120 MONDEVILLE
ECHO INCORPORATED
SIREN: 499790202 25 square Saint-charles 75012 PARIS
ECO HANDICAP
SIREN: 883711202 2 place de la Bourse 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.