Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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VALORIZ' - HERITAGE TOURISM TERRITORIES
SIREN: 804911667 Chef Lieu IMMEUBLE BEGET 73370 BOURDEAUVALUE BALANCING ALLIANCE E.V.
SIREN: 979065125 22 Bockenheimer Landstra E 60323 FRANCFORT-SUR-LE-MAINVECORMAT BFC
SIREN: 894707421 20 route de Villenotte 21140 SAINT-EUPHRONEVECTURA SYSTEM
SIREN: 897893699 2 rue Alfred Kastler ZONE ARTISANALE DES ACACIAS 44300 NANTESVEGATEC
SIREN: 384882544 avenue Celestin Coq ZI DE ROUSSET 13790 ROUSSETVEGEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 537466104 57 impasse des Oliviers LES MILLES 13320 BOUC-BEL-AIRVEGETAL SIGNALS
SIREN: 824358006 quai Hubert Prom PENICHE MINERVE 33300 BORDEAUXVELIPRO
SIREN: 899062095 87 quai des Queyries DARWIN ECO SYSTEME, 33100 BORDEAUXVENTUM BIOTECH
SIREN: 852410356 199 rue Helene Boucher CHEZ CONVERGENCE 34170 CASTELNAU-LE-LEZVERDOL
SIREN: 751402819 8 allée Charles Baron 26000 VALENCEVERKOR
SIREN: 889928958 25 avenue Felix Faure LE GASCOGNE 26000 VALENCEVERS LES POULES
SIREN: 949962930 8 rue de la Motte 85710 BOIS-DE-CENEVERSOO
SIREN: 808573273 bd de la Chanterie SAINT SYLVAIN D'ANJOU 49112 VERRIERES-EN-ANJOUVERTECH GROUP
SIREN: 539865303 11 rue Defly 06000 NICEVERTIGO ENR
SIREN: 840936140 20 rue Andree Chedid ZONE D'ACTIVITE CLEMENT ADER 64510 ASSATVH QUATREVINGTREIZE
SIREN: 829723907 630 chemin Saint Loup VILLA PAMPARIGOUSTO 13600 LA CIOTATVIADUC
SIREN: 478350333 9 rue Grandet 49100 ANGERSVIAMOUV
SIREN: 901699579 75 rue Jules Guesde 69230 SAINT-GENIS-LAVALVIANORD ENGINEERING
SIREN: 753083500 1ere avenue 3E CASIER ILOT U LOT 174889 06510 CARROSVIDEOMENTHE
SIREN: 507687184 650 rue Louis Lepine ZONE DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.