Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
ASS.PREMICE
SIREN: 498559236 64 A rue Sully 21000 DIJONASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION
SIREN: 410775902 ZONE D ACTIVITES LA BLANCH 25440 QUINGEYASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES COMMUNAUTES DE FRANCE
SIREN: 509399788 22 rue Joubert 75009 PARISASSOCIATION WIND SHIP
SIREN: 880476122 quai de la Fosse MAISON DE LA MER D.GILARD, FACE NUM54 44300 NANTESASTIOM
SIREN: 530010669 3 rue de Verdun BUROCAMPUS BAT. F 78590 NOISY-LE-ROIASTREOS SECURITY
SIREN: 927507871 45 rue Jeanne d'Arc 59260 LEZENNESASUR ANALYSES ET MESURES
SIREN: 428565741 2 rue de la Bresle 78310 MAUREPASATECHSYS ENGINEERING
SIREN: 538108812 6581 route de Rians LE PLANET 83910 POURRIERESATELIER CPLUSM
SIREN: 821810512 5 Villa du Bois d'Orme 75019 PARISATELIER DE PANAME
SIREN: 840436745 141 B rue de Saussure 75017 PARISATHANA
SIREN: 918422411 place Saint Hubert 59800 LILLEATHENA GESTION
SIREN: 854038585 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THORATLANTIC PROPULSION SERVICE
SIREN: 527976989 43 avenue des Freres Lumiere ZAC GUERCHE SUD 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSATLANTIQUE BUDO
SIREN: 538379785 6 rue Clement Ader 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEATLASKIES FRANCE
SIREN: 933432890 Hameau de Crouzet 30580 LUSSANATOLL ENERGY
SIREN: 523809598 1 av de Bucelle 13600 LA CIOTATATRIUM DATA
SIREN: 499646529 14 B rue Saint-maur 14-14 75011 PARISATTOM
SIREN: 818673782 11 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEAUDENSIEL TECHNOLOGIES SUD-OUEST
SIREN: 818675399 1 allée de Chartres 33000 BORDEAUXAUSYRIS
SIREN: 914507173 60 rue Francois Ier 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.