Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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SIREN: 818675399 1 allée de Chartres 33000 BORDEAUXAUSYRIS
SIREN: 914507173 60 rue Francois Ier 75008 PARISAUTODISTRIBUTION SOGO
SIREN: 644801110 6 rue Vaucanson Z.I SAINT SERGE 49100 ANGERSAVENTO CONSEILS
SIREN: 532507423 213 cours Victor Hugo IMMEUBLE NEWTON 33130 BEGLESAVICENNE 360
SIREN: 920631173 17 rue Vantrasson 33000 BORDEAUXAWRT-AFRICA WORLD ROAV7 TECHNOLOGY
SIREN: 821366663 275 rue Louis Bleriot PEPINIERE D'ENTREPRISE LE VAISSEAU 76620 LE HAVREAX'EAU RESODETECTION
SIREN: 791957236 7 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARDAXIOME INDUSTRIE
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SIREN: 753642248 950 rue Saint-priest CSU BAT 6 34090 MONTPELLIERAXO SCIENCE
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SIREN: 803025766 122 rue des Etaies PARC D'ACTIVITES DES ETAIES 73310 CHINDRIEUXAZUR DRONES
SIREN: 811794601 2 rue Vert Castel 33700 MERIGNACAZZURA LIGHTS
SIREN: 512914276 7 avenue Raymond Feraud 7-11 06200 NICEB & A BACTERIES ET ALIMENTS
SIREN: 421511114 Artisanale de Kerboulard 56250 SAINT-NOLFFB2B4C CONNEXIONS
SIREN: 810184374 157 Qu du Pecq 78500 SARTROUVILLEBALIBART
SIREN: 790493548 38 rue des Renouilleres 38-40 93200 SAINT-DENISBALLONS CHAIZE
SIREN: 790820062 chemin de Mirecouly LES GLYCINES 07100 ANNONAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.