Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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MICHEL CHAILLOU DESIGN
SIREN: 431535285 6 rue des Ecoles 44115 HAUTE-GOULAINE
MICRO DB
SIREN: 398873778 28 chemin du Petit Bois 69130 ECULLY
MICROBIAL INVESTIGATION SERVICES & CONSULTANCY
SIREN: 939691028 45 chemin Henri de Moro 13170 LES PENNES-MIRABEAU
MICRODON
SIREN: 510143282 34 rue de Paradis 75010 PARIS
MIDNIGHT PURPLE
SIREN: 523843837 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
MINCATEC ENERGY
SIREN: 892318791 1 av de la Gare Tgv Cs 10600 CS 10600 90400 MEROUX-MOVAL
MINIMENTO
SIREN: 812968139 13 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
MIRATLAS
SIREN: 839239498 139 rue Philippe de Girard 84120 PERTUIS
MISSION COLIS
SIREN: 518401948 111 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
MITEM AI
SIREN: 925189607 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MK ENERGIES
SIREN: 794576231 2 rue de la Croix Chaudron LE SEXTANT 51500 SAINT-LEONARD
MMSPORTS MANAGEMENT & DEVELOPPEMENT
SIREN: 952127041 6 rue des Epinaux 13100 AIX-EN-PROVENCE
MOBILAUG DEVELOPPEMENT
SIREN: 887867505 1 place Giovanni Da Verrazzano 1-3 69009 LYON
MOBIX
SIREN: 523102234 19 avenue du 8 Mai 1945 31460 CARAMAN
MODAAL
SIREN: 801238338 120 rue Massena RDC DROITE 69006 LYON
MODUL'LAB
SIREN: 829450238 12 rue Georges Charpak TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
MODULARIS
SIREN: 794339069 5 avenue Lionel Terray 69330 MEYZIEU
MODULES INTEGRATION
SIREN: 897409439 9009 rue Sainte Elisabeth 71300 MONTCEAU-LES-MINES
MONSIEUR DRIVE
SIREN: 791308422 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MONUMA
SIREN: 827847120 9 rue Georges Enesco 9-11-IMMEUBLE CRETEIL EXPANSION 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.