Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2612 entreprises correspondent à votre requête
SATT OUEST VALORISATION
SIREN: 753000611 14 C rue du Patis Tatelin METROPOLIS II 35700 RENNES
SAVANNAH ENERGY SAS
SIREN: 811283043 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
SB CONSULTING (PR SOFIANE BENDIFALLAH)
SIREN: 978448496 9 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
SB DEVELOPPEMENT
SIREN: 530144005 78 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
SBR FRANCE
SIREN: 430174649 rue du Truchet ZA LES SPEYRES EST 38450 VIF
SC2
SIREN: 383974979 ZI les Varennes 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
SCAL-E MARKETING CLOUD
SIREN: 977846724 2 rue du Roule 75001 PARIS
SCALIME NUTRITION
SIREN: 484727938 36 bd Limbert RESIDENCES LES REMPARTS BATIMENT E 84000 AVIGNON
SCEA MELANOSPORUM
SIREN: 832938567 6 rue de Bellechasse 75007 PARIS
SCHEMA INDUSTRIEL ET OUTILS
SIREN: 815344502 3 rue de Franche Comte CS 311 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SCIC PLATEFORME NUMERIQUE DE L'ALIMENTATION
SIREN: 851621052 42 rue Scheffer FFAS 75016 PARIS
SCIC SAS CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN
SIREN: 883297780 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
SCINOPSIS
SIREN: 489676577 36 rue de L' Intendance LOTISSEMENT DE L'INTENDANCE 83600 FREJUS
SCOPITER
SIREN: 852698075 4 rue Edouard Quenu 75005 PARIS 5
SDTECH
SIREN: 950704601 17 rue Cecile Vallet 92340 BOURG-LA-REINE
SDVI CORPORATION
SIREN: 909034423 440 North Wolferoad
SE CONSULTING
SIREN: 508528213 1 la Bourdelais 56800 CAMPENEAC
SE3D
SIREN: 511556524 4 rue de Caulet 31000 TOULOUSE
SEA VISION FRANCE
SIREN: 498409606 6 B rue du Parc des Vergers 91250 TIGERY
SEABUBBLES
SIREN: 817510290 14 quai du Commerce IMMEUBLE LE SAPHIR 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.