Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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A.T.C. 3D
SIREN: 799770649 8 impasse Frederic Mistral 84420 PIOLENC
A2D EXPERTISES
SIREN: 501661847 7 rue du Velay 34070 MONTPELLIER
A2R SUPPORT
SIREN: 930235023 112 chemin des Rippes 73190 SAINT-BALDOPH
A3BC GROUP
SIREN: 839604576 1 Contour de la Motte 35000 RENNES
A3SO
SIREN: 798102620 route d'Arette 64570 ARAMITS
AB SECURE
SIREN: 813280781 135 avenue des Cedres 38280 VILLETTE-D'ANTHON
ABCELY
SIREN: 913161410 2 rue Crucy IMM. ACROPOLE - 44000 NANTES
ABSOLUTE NDE INTERNATIONAL INC
SIREN: 789333622 264 av Taniata Suite 102 G6W 5M6 LEVIS
ABYSSA
SIREN: 847631306 100 avenue de L' Adour OLATU BUSINESS CENTER 64600 ANGLET
ACAIS
SIREN: 789794880 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACCELRN
SIREN: 921248498 122 rue de Grenelle 75007 PARIS
ACCENTA
SIREN: 823555495 696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACCESS ENGINEERING ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
SIREN: 402999007 8 rue de Villetard 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNE
ACCI ROBOTIQUE
SIREN: 823751904 23 rue Jean Moulin 03410 DOMERAT
ACCOMPAGNEMENT CONSEIL & TERRITOIRE
SIREN: 797909512 15 T boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
ACCUWATT
SIREN: 478912223 Arc Isere 73220 AITON
ACE ENERGIE
SIREN: 848595336 24 rue Marbeuf 75008 PARIS
ACEG DIAGNOSTICS IMMOBILIER
SIREN: 800030223 2 allée Giacomo Puccini 42000 SAINT-ETIENNE
ACER CAMPESTRE
SIREN: 489034017 20 rue Pre Gaudry 69007 LYON
ACIES CONSULTING GROUP
SIREN: 523391753 69 rue de la Republique 69002 LYON 2EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

