Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ACIMAT
SIREN: 953806957 3 rue Lepine ZA LA RICHARDIERE BP 33216 35530 NOYAL-SUR-VILAINEACROTEC
SIREN: 751733056 16 chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLYACSYSTEME
SIREN: 441000775 4 rue Rene Dumont 35700 RENNESACTHOM LUXEMBOURG
SIREN: 535045645 30 Zare OuestACTILITY
SIREN: 522305473 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNIONACTIMAR
SIREN: 421970427 36 quai de la Douane 29200 BRESTACTION & FORMATION
SIREN: 982231631 allée Georges Charpak PEPINIERE D'ENTREPRISES ANTOINE DE ST 18100 VIERZONAD FINE
SIREN: 538291980 4 rue de la Megisserie 12100 MILLAUAD VALIDEM
SIREN: 511976870 10 B rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUXAD VENTA
SIREN: 484832050 140 rue Col des Limouches 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREADELE FRANCE
SIREN: 752191866 38 rue Dunois 75013 PARIS 13ADEO RETAIL MEDIA
SIREN: 905127940 135 rue Sadi Carnot 59790 RONCHINADEPE
SIREN: 479634735 26 avenue Henri Freville 35200 RENNESADGENE LABORATOIRE
SIREN: 440124394 1 rue des Conquerants 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMADOK
SIREN: 819671322 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAUADONIS ECO CONSEIL
SIREN: 528621873 5 rue des Allumettes 13080 AIX-EN-PROVENCEADRIEN CARTIER
SIREN: 751142001 19 rue Maurice Ravel 59240 DUNKERQUEADVEOTEC
SIREN: 449130467 6 rue Jean Mermoz 91000 EVRY-COURCOURONNESADVINEO
SIREN: 520914656 54 cours Docteur Long 69003 LYONADWEN FRANCE
SIREN: 307718619 60 av du General de Gaulle 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.