Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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ROULEUR
SIREN: 909947400 6 impasse du Clos des Vignots 63720 ENNEZAT
ROVALTAIN RESEARCH STAPHYT
SIREN: 902386341 23 rue de Moeuvres 62860 INCHY-EN-ARTOIS
RS FRANCHISE
SIREN: 512552597 290 rue Commandant Massoud PARC MARCEL DASSAULT 34000 MONTPELLIER
RSK ENVIRONNEMENT HOLDING SAS
SIREN: 912747052 21 allée de l'Europe 92110 CLICHY
RUSTABOUT
SIREN: 835086463 57 rue Pierre Charron 75008 PARIS
RWEALITY
SIREN: 979529039 7 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS
RWTH AACHEN UNIVERSITY
SIREN: 905203816 Templergraben 55 AACHEN NORDRHEIN-WESTFALEN
RYDER CUP LIMITED
SIREN: 824815104 Sutton Coldfield West Midla CENTENARY HOUSE THE BELFRY 75008 MIDLANDS B76 9PT
RYGHT
SIREN: 895257343 50 rue de Dunkerque VILLA LOU SOULEOU 06110 LE CANNET
RYSTAD ENERGY AS
SIREN: 843060039 16 Fjordalleen 75008 OSLO
RYSTAD ENERGY AS
SIREN: 843060039 16 Fjordalleen 75008 OSLO
S'CUBE
SIREN: 809975360 69 av des Ecoles Militaires 13080 AIX EN PROVENCE
S'HANDISTINCTION
SIREN: 843666751 2 rue Michelet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
S'TILE
SIREN: 494543499 6 allée Marcel Pagnol 86180 BUXEROLLES
S.P.K. ENGINEERING
SIREN: 450245121 58 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
S2RS
SIREN: 907693550 298 rue de la Carvi 16430 CHAMPNIERS
SA ERECTION MANAGEMENT INDUSTRY
SIREN: 897747333 4 Che des Douaniers SA ERECTION MANAGEMENT INDUSTRY DONCOLS
SA2EI- SOCIETE ALPINE D ETUDES ET D EXPERTISES IMMOBILIERES
SIREN: 438465841 396 route de la Vallee Verte 74250 FILLINGES
SAB ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 848133468 2 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
SAF'EAT EXPERTS
SIREN: 813777299 17 rue du Commandant Charcot CENTRE AFFAIRES ECOPARC 33290 BLANQUEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.