Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
2613 entreprises correspondent à votre requête
CLL PHARMA
SIREN: 400357687 455 promenade des Anglais IMM NICE PREMIER ARENAS 06000 NICE
CLOROFIL
SIREN: 898897046 3 esp du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CLOUD CONNECTE
SIREN: 795172212 32 boulevard de Lorraine CS 30147 BATIMENT OPHIRA II 06400 CANNES
CLOUDREACH
SIREN: 807456017 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CLUB PATRIMOINE
SIREN: 840600787 107 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CLUB SCIENTIFIQUE DE GUYANE
SIREN: 885009753 2091 route de Baduel UNIVERSITE DE GUYANE CAMPUS DE TROU 97300 CAYENNE
CLUSTREE
SIREN: 798427290 42 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10
CNERGY
SIREN: 922174560 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
CO2LOGIC
SIREN: 895203594 15 rue d'Accolay 15-17 1000 BRUXELLES
COCELYS
SIREN: 809014533 15 chemin du Saquin BATIMENT F ESPACE EUROPEEN D'ECULLY 69130 ECULLY
CODDITY
SIREN: 820018315 37 B rue de Montreuil 75011 PARIS
CODESNA
SIREN: 803307172 1047 route des Dolines BUSINESS POLE ENTREE A 06560 VALBONNE
COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
SIREN: 519522114 rue Jean Baptiste Weibel 25220 NOVILLARS
COLBY INDUSTRIES
SIREN: 942492752 9 chemin de Pubereau 63550 PALLADUC
COLD PAD
SIREN: 532790623 130 rue de Lourmel 75015 PARIS
COLLECTIF D'ANIMATION DE L'HABITAT PARTICIPATIF EN ILE DE FRANCE
SIREN: 838361103 47 avenue Pasteur C/O MUNDO 93100 MONTREUIL
COLLOME FRERES SA
SIREN: 722019619 78 B rue Velpeau 78 BIS 92160 ANTONY
COM'ON
SIREN: 812875524 27 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
COMMEXIM GROUP AS
SIREN: 853027894 Rudnych Dolu 291 67800 BISCHHEIM
COMMISSION DU FILM RHONE-ALPES
SIREN: 395310436 24 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.