Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1534 entreprises correspondent à votre requête
GAZ SERVICE INVESTISSEMENTS
SIREN: 820552404 rue Antoine Laurent de Lavoisier Z.A.E LES 10 MUIDS 59770 MARLYGD BIOTECH
SIREN: 831475819 3595 route de Tournai 59500 DOUAIGEHOME
SIREN: 878802859 15 rue des Charmes 25480 ECOLE-VALENTINGEI INDUSTRIE
SIREN: 482378858 9 rue Gaston Castel 13016 MARSEILLEGEM'INNOV
SIREN: 399329077 385 avenue du Garlaban 13420 GEMENOSGENARIS
SIREN: 481613123 1 rue Jacqueline Auriol 78280 GUYANCOURTGENIALIS
SIREN: 501257174 route D’acheres ROUTE D'ACHERES 18250 HENRICHEMONTGENIE CLIMATIQUE ENERGIES HYDROLIQUE AERAULIQUE
SIREN: 509952453 6 rue du 8 Mai 1945 PARC D ACTIVITE HAIE GRISELLES 94470 BOISSY-SAINT-LEGERGEODYNAMIQUE ET STRUCTURE
SIREN: 322697764 106 avenue Marx Dormoy IMMEUBLE CAP SUD 92120 MONTROUGEGEOENVIRONNEMENT
SIREN: 514127489 25 rue de la Petite Duranne LE CALYPSO 13100 AIX-EN-PROVENCEGEOMATIC DEVELOPMENT
SIREN: 791634553 26 rue de la Lanterne 84000 AVIGNONGEONATIVE
SIREN: 508713013 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLEGEONOMY
SIREN: 904418043 33 rue Auguste Lustig 68100 MULHOUSEGEOS
SIREN: 417522570 22 rue Georges Picquart 100-101-TOUR FRANKLIN 23EME ETAGE 75017 PARISGEOSIGWEB
SIREN: 478896939 4 rue de Plaisance 31000 TOULOUSEGEOSPECTIVE
SIREN: 538737768 16 B rue Charles Silvestri 94300 VINCENNESGESOLIA
SIREN: 805409992 25 avenue des Mondaults 33270 FLOIRACGESTION DES AMELIORATIONS ET INGENIERIE ALTERNATIVE
SIREN: 528364201 54 rue du Marechal Leclerc 95440 ECOUENGHCV SAS
SIREN: 822001418 5 rue Francois Ier 75008 PARISGHENT ARCHAEOLOGICAL TEAM BVBA
SIREN: 820988202 Dorpsstraat 73FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.